1ère Chambre, 11 mars 2025 — 23/01588
Texte intégral
SF/RP
Numéro 25/00744
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 11/03/2025
Dossier :
N° RG 23/01588
N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPV
Nature affaire :
Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Affaire :
[K] [N] épouse [M]
[S] [M]
C/
SOCIETE CASTILLON FOURREAU
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
SARL ENTREPRISE ALMEIDA
SMABTP
MARBRERIE BOUSQUET BATIMENT
ALLIANZ IARD
SAS BERTIERE
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 Mars 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 21 Janvier 2025, devant :
Madame FAURE, Présidente
Madame de FRAMOND, Conseillère chargée du rapport conforménent à l'article 804 du code de procédure civile
Madame BLANCHARD, Conseillère
assistées de Monsieur VIGNASSE, Greffier placé, présent à l'appel des causes.
En présence de Madame HAUGUEL, Greffière
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTS :
Madame [K] [N] épouse [M]
née le 20 Novembre 1948 à [Localité 18]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 10]
Monsieur [S] [M]
né le 18 Février 1950 à [Localité 19] (ROYAUME-UNI)
de nationalité Britannique
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 10]
Représentés par Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU, et assistés de Maître Antoine MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD (Membre de l'AARPI KALIS AVOCATS), avocat au barreau de BAYONNE
INTIMES :
SOCIETE CASTILLON FOURREAU
société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°390 159 53
agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
[Adresse 12]
[Localité 8]
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
entreprise régie par le code des assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°477 672 646
[Adresse 4]
[Localité 14]
Représentées par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et assistées de la SARL VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE
SARL ENTREPRISE ALMEIDA
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 9]
SMABTP
société d'assurance mutuelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 15]
[Localité 13]
Représentées et assistées de Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU
MARBRERIE BOUSQUET BATIMENT
SARLU immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°398 565 275
agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
[Adresse 3]
[Localité 7]
ALLIANZ IARD
SA immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 110 291
agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 16]
Représentées et assistées de Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de PAU
SAS BERTIERE
société par actions simplifiée immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°390 476 661
[Adresse 6]
[Localité 11]
Représentée et assistée de Maître Clément CASTILLON de la SELARL CASTILLON AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE
sur appel de la décision
en date du 02 MAI 2023
rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
RG numéro : 19/00556
EXPOSE DU LITIGE
Suivant contrat de mission du 24 mars 2016, M. [S] [M] et son épouse, Mme [K] [N], ont entrepris des travaux d'aménagement et de rénovation de leur appartement situé à [Localité 17] (64). Ils ont confié :
- la maîtrise d'oeuvre à la SARL CASTILLON FOURREAU, assurée auprès de la SA MAF,
- le lot démolition, maçonnerie, plâtrerie et carrelage à la SARL ENTREPRISE ALMEIDA, assurée auprès de la SMABTP, pour un montant de 34 688,28 €,
- la fourniture et la pose de marbre au sol à la SARL MARBRERIE BOUSQUET BATIMENT, assurée auprès de la SA Allianz IARD, pour la somme de 17 939,85 €,
- le lot peinture à Monsieur [T] [H],
- le lot menuiserie à la SAS BERTIERE.
La réception des travaux est intervenue le 20 avril 2017, avec réserves.
Du fait de l'absence de levée des réserves, les époux [M] ont diligenté une expertise amiable, confiée à M. [F], lequel a déposé son rapport le 5 septembre 2017.
Par lettre recomm