Pôle 5 - Chambre 16, 11 mars 2025 — 23/17655
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
POLE 5 CHAMBRE 16
ARRET DU 11 MARS 2025
(n° 10 / 2025 , 13 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOP5
Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à Paris, le 6 septembre 2023, sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre arbitrale internationale de Paris, dans l'affaire enregistrée sous la référence 3358.
DEMANDEURS AU RECOURS :
Monsieur [I] [T]
exploitant agricole en nom personnel
immatriculé au répertoire SIREN sous le n° 817 693 229
domicilié : [Adresse 2]
EARL DU BATAILLER
exploitation agricole à responsabilité limitée
Immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 814 999 595
ayant son siège social : [Adresse 3]
prise en la personne de ses représentants légaux,
Ayant pour avocat postulant : Me Yves MAYNE de la SELEURL MAYNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0059
Ayant pour avocat plaidant : Me François CARE, de la SCP CARE PETITJEAN-PERSON, avocat au barreau de CHARTRES et à la cour d'appel de VERSAILLES
DEFENDERESSE AU RECOURS :
Société SOUFFLET AGRICULTURE
société par actions simplifiée
immatriculée au RCS de TROYESsous le n° 706 980 182
ayant son siège social : [Adresse 6]
prise en la personne de ses représentants légaux
Ayant pour avocat postulant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515
Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent BENEZECH, avocat au barreau de PARIS, toque : J040
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Anne DUPUY, Présidente de chambre
Mme Marie LAMBLING, Conseillère
M. Jacques LE VAILLANT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
ARRET :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Anne DUPUY, présidente de chambre et par Madame Najma EL FARISSI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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I/ FAITS ET PROCEDURE
1. La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale rendue à Paris, le 6 septembre 2023, sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre arbitrale internationale de Paris, dans un litige opposant la société Soufflet Agriculture à Monsieur [I] [T] et l'EARL du Batailler.
2. Monsieur [I] [T] (ci-après M. [T]) et l'EARL du Batailler (ci-après l'EARL du Batailler, ensemble, les Demandeurs) ont une activité d'exploitant agricole de culture et de céréales, Monsieur [T] étant le gérant de l'EARL du Batailler.
3. La société Soufflet Agriculture (ci-après société Soufflet Agriculture ou Défenderesse) est spécialisée dans le commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de semences et d'aliments pour le bétail.
4. Il n'est pas contesté que M. [T] et l'EARL du Batailler entretiennent avec la société Soufflet Agriculture (ci-après, ensemble, les Parties) des relations d'affaires depuis 2016, celles-ci ayant conclu plusieurs contrats de vente de céréales.
5. En 2021, la société Soufflet Agriculture aurait conclu, avec M. [T], deux contrats, qu'elle énumère comme suit :
- Contrat n°00000443031-000 du 21 mai 2021, pour la livraison de 500 tonnes (" T ") d'orge planet, pour le prix de 181 euros / T, à partir du 1er juillet 2022 et avant le 31 août 2022 ;
- Contrat n°00000500237-000 du 22 juin 2021, pour la livraison de 220 T d'esc coccinel, pour le prix de 181 euros / T, à partir du 1er juillet 2022 et avant le 31 août 2022.
6. Elle aurait également conclu, avec l'EARL du Batailler, trois contrats, qu'elle énumère comme suit :
- ontrat n°00000443032-000 du 21 mai 2021, pour la livraison de 300 T d'orge planet au prix de 196 euros / T, à partir du 1er juillet 2022 et avant le 31 août 2022 ;
- Contrat n°00000500232-000 du 22 juin 2021, pour la livraison de 140 T de esc faro, pour le prix de 181 euros / T, à partir du 1er juillet 2022 et avant le 31 août 2022 ;
- Contrat n°00000549580-000 du 5 novembre 2021, pour la livraison de 150 T de blé 1, pour le prix de 222,64 euros / T, à partir du 1er juillet 2022 et avant le 31 août 2022.
7. Le 9 juin 2022, la société Soufflet Agriculture a adressé à M. [T] et à l'EARL du Batailler un récapitulatif des contrats qu'elle soutient avoir conclus avec ces derniers.
8. Par courriel du 21 septembre 2022, la société Soufflet Agriculture, constatant le défaut des Demandeurs, les a mis en demeure d'exécuter leurs obligations avant le 30 septembre 2022.
9. Par courriel du 3 octobre, la