5ème chambre sociale PH, 11 mars 2025 — 23/01013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYHV

MS EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON

01 mars 2023

RG :F21/00296

S.A.S. LE PETIT PALAIS D'AGLAE

C/

[F]

Grosse délivrée le 11 MARS 2025 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 11 MARS 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 01 Mars 2023, N°F21/00296

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

M. Michel SORIANO, Conseiller

Mme Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 12 Décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Mars 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.S. LE PETIT PALAIS D'AGLAE

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

Mademoiselle [X] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Claire VALENTIN, avocat au barreau D'AVIGNON

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Novembre 2024

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 11 Mars 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

Mme [X] [F] a été embauchée par la SAS Le Petit Palais d'Aglaé le 04 octobre 2018 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de réceptionniste polyvalente, niveau II et échelon 2 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 927,17 euros.

L'employeur exerce une activité d'hôtellerie restauration à [Localité 3], dans le Vaucluse.

Par avenant du 31 janvier 2019, la salariée a été promue première de réception et sa rémunération mensuelle brute a été fixée à 2 038,44 euros.

Le 23 septembre 2020, la SAS le Petit Palais d'Aglaé a convoqué Mme [F] à un entretien préalable fixé le 02 octobre 2020 avec mise à pied à titre conservatoire.

Par lettre en date du 13 octobre 2020, l'employeur a licencié Mme [F] pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants :

' [...] Lors de cet entretien, nous vous avons exposé les motifs qui nous ont amené à envisager ce licenciement, et vous avons invité à nous faire part de vos observations et autres explications.

Préalablement, il convient de rappeler que vous avez été embauchée par la société par un contrat à durée indéterminée, en date du 14 octobre 2018, en qualité de Première de Réception.

En cette qualité, vous êtes notamment chargée d'assurer la bonne tenue de la réception et de la bonne exécution des tâches de la part de vous-même et de vos collègues surtout en l'absence des représentants de la direction.

Nous avons toutefois dû constater de nombreux manquements dans la tenue de vos fonctions, lesquels s'avèrent vous être imputables.

Ces griefs se rapportent au différend vous opposant à votre collègue, Mlle [L] [D].

En effet, depuis plusieurs semaines déjà, nous avons été amenés à constater que vos relations avec votre collègue ne faisaient que se dégrader, au point que certains membres du personnel de l'hôtel m'ont informé ne pouvoir supporter davantage le climat de tension persistant, alors même que vous êtes affectées en réception, soit en contact direct avec notre clientèle.

Nous vous avions alors demandé de faire des efforts afin de réfreiner votre inimitié patente, d'essayer de collaborer intelligemment, et surtout de ne pas exposer votre animosité devant notre clientèle.

Malheureusement, vous n'avez pas tenu compte de nos observations et autres mises en garde, puisque votre hostilité et agressivité a persisté.

Cette situation a atteint son paroxysme le 22 septembre lorsqu'à la suite d'un échange agressif avec Mme [D], cette dernière s'est alors réfugiée dans la salle de cinéma afin de reprendre ses esprits.

Contre toute attente, vous l'avez suivie en entrant dans la salle en furie, et en vociférant qu'elle venait d'abandonner son poste de travail.

Une fois revenue en réception, vous vous êtes rapprochée d'elle au point de la menacer physiquement et c'est l'une de vos collègues d'un autre service, qui a été contrainte d'intervenir pour vous retenir et éviter une altercation physique.

Vous comprendrez aisément que votre agressivité et vos actes de dénigrement ne sont plus tolérables (cris, menaces, etc')