5e chambre civile, 11 mars 2025 — 22/06248
Texte intégral
ARRÊT n°2025-
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 11 MARS 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 22/06248 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUQU
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 03 NOVEMBRE 2022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
N° RG 19/01166
APPELANTS :
Monsieur [F] [U]
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 13] (Aude)
[Adresse 9]
[Localité 13]
Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assisté de Me Nicolas DOMENECH, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant
Madame [X] [U] née [E]
née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 12] (Aude)
[Adresse 9]
[Localité 13]
Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assisté de Me Nicolas DOMENECH, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant
INTIMEES :
Madame [G] [C] épouse [K]
née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 10] (Aude)
[Adresse 2]
[Localité 13]
Représentée par Me Victor LIMA de la SELARL FERMOND - LIMA, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant
assistée de Me Vincent BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Victor LIMA, avocat plaidant
Madame [S] [J]
née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11]
[Adresse 8]
[Localité 13]
Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant Me Gilles VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant
Ordonnance de clôture du 30 Décembre 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne STRUNK, Conseillère, chargé du rapport.
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre
M. Emmanuel GARCIA, Conseiller
Mme Corinne STRUNK, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY
ARRET :
- Contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Mme Estelle DOUBEY, Greffier.
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EXPOSE DU LITIGE
M. [F] [U] et Mme [X] [E], épouse [U], sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 9] à [Localité 13], voisine d'une parcelle appartenant à Mme [G] [K] et sur laquelle Mme [S] [J] a parqué des chevaux.
A compter de l'année 2014, les époux [U] se sont plaints de nuisances engendrées par la présence des sept chevaux sur la parcelle voisine. Ils ont tenté de régler amiablement le litige en demandant à Mmes [G] [K] et [S] [J] de faire cesser le trouble.
Les époux [U] se sont adressés au maire de la commune de [Localité 13] qui a obtenu l'engagement de Mme [S] [J] de déplacer ses chevaux sur un autre site.
Au mois de juillet 2015, en raison de l'inaction de Mme [S] [J], le maire de [Localité 13] a mis en demeure cette dernière de faire cesser le trouble.
En novembre 2016, les époux [U] ont saisi le conciliateur de justice du tribunal d'instance de Carcassonne qui a dressé un constat de désaccord le 24 novembre 2016.
Par courriers recommandés avec accusé de réception du 24 août 2017, les époux [U] ont mis en demeure Mme [S] [J] et Mme [G] [K] de faire cesser le trouble causé par les chevaux.
Par acte d'huissier du 20 octobre 2017, M. [F] [U] et Mme [T] [U] ont fait assigner Mme [S] [J] et Mme [G] [K] devant le tribunal d'instance de Carcassonne afin de voir cesser le trouble anormal du voisinage résultant des nuisances olfactives, acoustiques et sanitaires.
Le jugement rendu le 3 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Carcassonne :
Rejette les demandes de M. [F] [U] et Mme [X] [E], épouse [U] ;
Condamne M. [F] [U] et Mme [X] [E], épouse [U] aux entiers dépens ;
Condamne solidairement M. [F] [U] et Mme [X] [E], épouse [U] à payer à Mmes [S] [J] et [G] [K] la somme de 1.000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Le premier juge retient que les désagréments occasionnés entre 2014 et l'été 2018 par la présence occasionnelle des équidés de Mme [G] [K], parqués sur le fonds voisin d'une surface de 2 hectares 7, n'excédaient pas les inconvénients habituels du voisinage dans un environnement rural.
Les époux [U] ont relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 14 décembre 2022.
Dans leurs dernières conclusions du 25 juillet 2024, les époux [U] demandent à la cour de :
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