1ère chambre civile B, 11 mars 2025 — 23/06894

N° RG 23/06894 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFVL

Décision du

Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Au fond

du 27 juin 2023

RG : 22/00084

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ARRET DU 11 Mars 2025

APPELANTS :

M. [T] [S]

né le 19 Octobre 1989 à [Localité 7]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Mme [M] [E]

née le 12 Septembre 1990 à [Localité 7]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentés par Me Ségolène PINET de la SELARL PINET AVOCAT, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

ayant pour avocat plaidant Me Gaël LEMEUNIER DES GRAVIERS, avocat au barreau de NANTES

INTIME :

M. [Z] [I]

né le 21 Mars 1981 à [Localité 8]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Ségolène DUCHEZ, avocat au barreau de LYON, toque : 328

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Date de clôture de l'instruction : 05 Décembre 2024

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Décembre 2024

Date de mise à disposition : 25 Février 2025 prorogée au 11 Mars 2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

- Patricia GONZALEZ, président

- Stéphanie LEMOINE, conseiller

- Bénédicte LECHARNY, conseiller

assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier

A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSE DU LITIGE

Le 23 mai 2020, Mme [M] [E] et M. [T] [S] ont acquis un véhicule d'occasion de marque Jeep modèle grand Cherokee, moyennant la somme de 6.400 euros auprès de M. [Z] [I].

Au mois de juillet 2020, après avoir parcouru 4.319 kilomètres, le moteur s'est bloqué, immobilisant définitivement le véhicule.

Par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 5 août 2020, M. [S] a dénoncé cette panne auprès du vendeur et a sollicité l'annulation de la vente ainsi que le remboursement de la somme versée.

Une expertise amiable contradictoire du véhicule a ensuite été réalisée les 21 octobre et 21 décembre 2020 par la société Expertises Loire Atlantique, mandatée par l'assureur de protection juridique de Mme [E] et M. [S].

L'expert a rendu son rapport le 10 avril 2021.

M. [I] ayant refusé l'annulation de la vente sur la base de ce rapport d'expertise, Mme [E] et M. [S] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint Nazaire, afin de solliciter une expertise judiciaire et il y a été fait droit par ordonnance du 21 décembre 2021, M. [N] [L] a étant désigné pour y procéder.

L'expert a rendu son rapport le 28 mai 2022.

Les parties n'étant pas parvenu à une résolution amiable de leur litige, M. [S] et Mme [E] ont par acte du 27 septembre 2022, fait assigner M. [I] devant le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône aux fins d'obtenir la résolution judiciaire de la vente litigieuse, la restitution du prix de vente ainsi que l'indemnisation de leur préjudice.

Par jugement contradictoire du 27 juin 2023, le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône a :

- rejeté la demande de Mme [E] et M. [S] de résolution du contrat de vente portant sur le véhicule d'occasion de marque Jeep, modèle grand Cherokee, immatriculé [Immatriculation 5], conclu le 23 mai 2020 avec M. [I],

- débouté en conséquence Mme [E] et M. [S] de leurs demandes indemnitaires formées à ce titre,

- condamné Mme [E] et M. [S] à verser à M. [I] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné Mme [E] et M. [S] aux entiers dépens de l'instance, qui comprendront le coût de l'expertise judiciaire,

- dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire.

Par déclaration du 5 septembre 2023, M. [S] et Mme [E] ont interjeté appel.

* * *

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 4 décembre 2024, M. [S] et Mme [E] demandent à la cour de :

- les dire et juger recevables et bien fondés en leurs présentes écritures,

Par conséquent,

- infirmer purement et simplement le jugement rendu le 27 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône en ce que le tribunal :

- a rejeté leur demande de résolution du contrat de vente portant sur le véhicule de marque Jeep, de modèle grand Cherokee, immatriculé [Immatriculation 5], conclu le 23 mai 2020 avec M. [I],

- les a déboutés en conséquence de leurs demandes visant à s'entendre :

- condamner M. [I] à leur verser la somme de 6.400 euros au titre du prix de vente du véhicule,

- condamner M. [I] à leur verser la somme à parfaire de 802,37 e