CHAMBRE 1 SECTION 1, 6 mars 2025 — 23/03855
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 6 mars 2025
MINUTE N°
N° RG 23/03855 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCC6
Affaire : Jugement selon la procédure accélérée rendu par le président du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00158
APPELANTE
L'ASSOCIATION SOCIETE DE PROTECTION ET DE REINSERTION DU NORD (SPReNE) ENSEMBLE POUR L'ENFANT
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Pascal Labbee, avocat au barreau de Lille
INTIME
LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION SPReNE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Saisi d'un appel interjeté le 18 août 2023, enregistré sous le n° 23/04305,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions régularisées du 12 février 2025 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a préalablement été formé ni appel incident ni demande incidente, le comité social et économique de l'association Sprene, intimé, n'ayant pas constitué avocat ; que le désistement est parfait ;
Attendu que, faute de convention contraire établie, les dépens resteront à la charge de l'appelante, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.
Condamnons l'appelante aux dépens d'appel.
Le greffier, Le président de chambre,
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
Copie adressée aux
avocats le 27 Février 2025
Le greffier,