1ère Chambre, 11 mars 2025 — 24/00427

GS/SL

N° Minute

1C25/124

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

Chambre civile - Première section

Arrêt du Mardi 11 Mars 2025

N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHL

Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 14 Mars 2024

Appelantes

S.A.S. HLBC PROMOTION, dont le siège social est situé [Adresse 6] - [Localité 3]

Représentée par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE

Représentée par la SCP CABINET CAGNOL & MARQUET, avocats plaidants au barreau de MARSEILLE

Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA CIMES DE SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 9]s - [Localité 5]

Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Représenté par la SELARL DELATTRE & HOANG, avocats plaidants au barreau de PARIS

Intimés

Me [L] [LE], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1]

Représenté par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE

Représenté par la SCP KUHN, avocats plaidants au barreau de PARIS

S.E.L.A.S. GEXPERTISE CONSEIL, dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 7]

Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE

Représentée par la SELARL LERICHE CABINET D'AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON

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Date de l'ordonnance de clôture : 21 Octobre 2024

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 novembre 2024

Date de mise à disposition : 11 mars 2025

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Composition de la cour :

- Mme Hélène PIRAT, Présidente,

- Mme Myriam REAIDY, Conseillère,

- M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller,

avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,

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Faits et procédure

La résidence '[Adresse 10]', implantée au sein de la station de ski [Adresse 9], sur la commune de [Localité 5], constitue un vaste ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, comprenant 14 bâtiments contigüs, désignés de 'A' à 'N', à usage commercial, d'habitation et de garage, reliés par une galerie commerciale en front de neige. Les lots à destination commerciale d'hôtellerie et de résidences hôtelières, répartis entre les bâtiments A, B, F et G, forment deux unités hôtelières dénommées '[11]' et '[8]'.

Au cours l'année 2012, la SCI Pierre Blanche, aujourd'hui devenue la société Hlbc Promotion, a entrepris d'importants travaux de restructuration de ces deux unités hôtelières dont elle était propriétaire, et qui étaient données à bail commercial à la société Maeva Pierre et Vacances, après avoir obtenu une autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires le 29 décembre 2011.

Dans le cadre de ces travaux, la SCI Pierre Blanche a confié en mai 2012 à la société Gexpertise Conseil, géomètres-expert, l'élaboration d'un projet de modification de l'état descriptif de division de l'ensemble immobilier [Adresse 10]. Et sur sur cette base, un acte modificatif du règlement de copropriété a été reçu par Me [L] [LE], notaire à [Localité 1], le 29 novembre 2012, aboutissant à la constitution de 76 lots à usage d'appartement, qui ont été revendus à différents acquéreurs dans le cadre d'un 'pack fiscal' impliquant pour chacun d'entre eux la régularisation d'un bail commercial avec la société JPS Menuires.

Se plaignant notamment de ce que, sous couvert des simples travaux de réhabilitation autorisés, la SCI Pierre Blanche aurait porté atteinte à l'aspect extérieur de l'immeuble, modifié la destination de ce dernier et annexé des parties communes, dont une partie aurait été revendue à différents acquéreurs, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société GSI, a fait assigner en référé-expertise l'ensemble des copropriétaires de la résidence, son ancien syndic, ainsi que la société Gexpertise Conseil et Maître [L] [LE].

M. [DR] [J], expert désigné par ordonnance en date du 19 novembre 2019, a déposé son rapport définitif le 11 juillet 2022.

Par actes des 13, 14, 15, 16, 19, 22, 23, 29 et 30 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10] a fait assigner devant le tribunal judiciaire d'Albertville la société Hlbc Promotion, anciennement dénommée SCI Pierre Blanche, la société Gexpertise Conseil, Me [L] [LE], ainsi que M. [KS] [V], M. [B] [D], Mme [N] [U], M. [Z] [H], M. [X] [W], M. [E] [I], Mme [OL] [JN] épouse [I], M. [A] [S], M. [FH] [O], Mme [UJ] [P] épouse [O], M. [C] [RO], Mme [YD] [MI] divorcée [RO], M. [HK] [RC], Mme [K] [R] épouse [RC], M. [Y] [ST], Mme [M] [ZU] épouse [ST], M. [F] [UW] et la société Cap Au Sud, acquéreurs des lots issus de la division litigieuse, afin d'obtenir la remise en état des parties communes affectées par les travaux illégaux ainsi que l'allocation de dommages et intérêts.

Par ordonnance du 14 m