Chambre A - Commerciale, 11 mars 2025 — 20/01724

COUR D'APPEL

D'ANGERS

CHAMBRE A - COMMERCIALE

JC/ILAF

ARRET N°:

AFFAIRE N° RG 20/01724 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXRI

jugement du 04 Novembre 2020

Tribunal de Commerce d'ANGERS

n° d'inscription au RG de première instance 2018009966

ARRET DU 11 MARS 2025

APPELANTES :

Madame [Z] [V]

née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8]

[Adresse 4]

[Localité 7]

S.A.R.L. ATELIER DE CONFECTION CHAUVET

[Adresse 11]

[Localité 10]

[Localité 5]

Représentée par Me Xavier BLANCHARD, avocat postulant au barreau de SAUMUR - N°'du dossier 200326 et par Me Grégory DUBERNAT, avocat plaidant au barreau de NANTES

INTIMEE :

S.A. BNP PARIBAS

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2018335 substitué par Me'Arnaud BARBE et par Me Jean-Yves BENOIST, avocat plaidant au barreau du MANS

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 14 Janvier 2025 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CORBEL, Présidente de chambre et devant M. CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme CORBEL, présidente de chambre

M. CHAPPERT, conseiller

Mme GANDAIS, conseillère

Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS

ARRET : contradictoire

Prononcé publiquement le 11 mars 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Sophie TAILLEBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS ET PROCÉDURE :

Mme [Z] [V] est la gérante associée de la SARL Atelier de Confection Chauvet.

Cette société disposait d'un compte bancaire n° 10153473 74 ouvert dans les livres de la SA BNP Paribas.

Le 12 mai 2015, la BNP Paribas a consenti à la SARL Atelier de Confection Chauvet une ouverture de crédit professionnel 'SILO' (n°51313774 74), d'un'montant maximum de 30 000 euros et d'une durée de 24 mois.

Par un acte sous seing privé du 17 décembre 2015, Mme [V] s'est portée caution solidaire de la SARL Atelier de Confection Chauvet pour l'ensemble de ses engagements auprès de la SA BNP Paribas, dans la limite de 24 000 euros et pour une durée de 10 ans.

Le 17 février 2017, la SARL Atelier de Confection Chauvet a souscrit un billet à ordre au bénéfice de la SA BNP Paribas, d'un montant de 80 000 euros, à'échéance du 10 avril 2017 et avalisé par Mme [V].

Par deux lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 29'novembre 2017, la SA BNP Paribas a, d'une part, prononcé la déchéance du terme de l'ouverture de crédit 'SILO' (n° 51313774 74) et elle a mis la SARL'Atelier de Confection Chauvet en demeure de lui payer la somme de 13'063,92 euros et, d'autre part, prononcé la clôture du compte courant n°'10153473 74, laissant un solde débiteur de 15 939,66 euros et le billet à ordre de 80 000 euros impayés.

Par une troisième lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 29 novembre 2017, la SA BNP Paribas a mis en demeure Mme [V], en sa qualité de caution, de lui payer une somme de 95 939,66 euros.

La SA BNP Paribas a ensuite fait assigner la SARL Atelier de Confection Chauvet et Mme [V] en paiement devant le tribunal de commerce d'Angers par des actes d'huissier du 29 juin 2018.

Par un jugement du 4 novembre 2020, le tribunal de commerce d'Angers a':

- débouté la SARL Atelier de Confection Chauvet et Mme [V] de leur demande d'annulation pour dol du billet à ordre du 17 février 2017,

- débouté la SARL Atelier de Confection Chauvet et Mme [V] de leurs demandes de déclarer la SA BNP Paribas porteur négligent du billet à ordre du 17 février 2017 et de la déchoir de ses droits à leur égard,

- condamné solidairement la SARL Atelier de Confection Chauvet et Mme'[V] au paiement de la somme de 80 000 euros à la SA BNP Paribas, outre les intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2018,

- condamné solidairement la SARL Atelier de Confection Chauvet et Mme'[V] au paiement à la SA BNP Paribas de la somme de :

* 13 332,84 euros au titre du crédit "SILO" du 12 mai 2015, outre les intérêts au taux de 2,341 % à compter du 29 juin 2018,

* 9 166,64 euros au titre du solde débiteur du compte bancaire n°'10153473'74, outre les intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2018,

soit un montant total de 22 499,48 euros, outre les intérêts à partir du 29 juin 2018,

- ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière à partir du 29 juin 2018, sur la somme de 22 499,48 euros,

- rejeté la demande de délais présentée au titre de la som