1ère Chambre civile, 11 mars 2025 — 23/04969

ARRET

N°

[U]

C/

S.A.S. DEPANNAGE CUISINE PRO

AB/VB/NP

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRET DU ONZE MARS

DEUX MILLE VINGT CINQ

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04969 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6AC

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [G] [U]

né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Justine LOPES, avocat au barreau d'AMIENS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C80021-2024-004093 du 04/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS)

APPELANT

ET

S.A.S. DEPANNAGE CUISINE PRO, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Agathe AVISSE substituant Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau d'AMIENS

INTIMEE

DEBATS :

A l'audience publique du 15 octobre 2024, l'affaire est venue devant Mme Anne BEAUVAIS, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile. Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Anne BEAUVAIS, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE DE L'ARRET :

Les parties ont été informées par voie électronique du prorogé du délibéré au 11 février 2025 puis au 11 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe.

Le 11 mars 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, Greffière.

*

* *

DECISION :

La société Thirty's, dirigée par M. [G] [U], avait une activité de bar, restaurant, débit de boissons à [Localité 6] (80).

Courant 2021, elle a fait appel à la société Dépannage cuisine pro afin qu'elle lui fournisse et installe des éléments de cuisine.

Cette dernière a fait signifier successivement à M. [G] [U] :

- le 30 novembre 2022, un titre exécutoire délivré par Me [J] [V], commissaire de justice à [Localité 5], le 21 novembre 2022, 'suite à un chèque impayé faute de provision suffisante', chèque n° 24522010 du 9 mars 2022 d'un montant de 3000 euros, tiré sur le compte chèque de M. [U] ouvert à la Banque postale, avec commandement d'avoir à payer la somme globale de 3229,22 euros ;

- le 17 janvier 2023, un certificat de non-paiement pour défaut ou insuffisance de provision d'un chèque n°2452011 du 5 janvier 2022 d'un montant de 4000 euros, tiré sur le compte chèque de M. [U] ouvert à la Banque postale, avec commandement d'avoir à lui payer la somme globale de 4171,32 euros ;

- le 16 février 2023, un titre exécutoire délivré par Me [V] le 2 février 2023 'suite à un chèque impayé faute de provision suffisante', chèque n°2452011 du 5 janvier 2022 d'un montant de 4000 euros, tiré sur le compte chèque de M. [U] ouvert à la Banque postale, avec commandement d'avoir à lui payer la somme globale de 4230,48 euros.

Par acte du 6 février 2023, M. [U] a saisi le du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Amiens. Il a fait valoir en substance qu'en sa qualité de président de la société Thirty's, il avait passé commande de l'installation d'une cuisine auprès de la société Dépannage cuisine pro pour un montant de 12 946,38 euros. Il précisait que la société Thirty's avait payé la somme de 8 313,20 euros et qu'il avait souhaité régler personnellement le solde par un premier chèque d'un montant de 3 000 euros retourné impayé. Il indiquait avoir alors établi un second chèque d'un montant de 4 000 euros qui avait également été retourné impayé pour défaut de provision. Il expliquait avoir en conséquence procédé à des versements en espèces, sans que la société Dépannage cuisine pro ne lui fournisse de facture ou de récépissé de paiement. Il a soutenu que les chèques litigieux étaient dénués de cause en l'absence de créance de la société Dépannage cuisine pro à son encontre justifiée par une facture.

Par jugement du 9 mars 2023, le tribunal de commerce d'Amiens a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Thirty's.

Par jugement du 21 juillet 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Amiens a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 6 octobre 2023 afin :

- que M. [U] produise les commandements de payer du 30 novembre 2022 et du 17 janvier 2023