6ème CHAMBRE CIVILE, 11 mars 2025 — 24/02259

RG n° N° RG 24/02259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y36O Minute n°

DU : 11 Mars 2025

AFFAIRE :

[W] [Z]

C/

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA GIRONDE

Grosse délivrée le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELAS JULIEN PLOUTON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ

Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état greffier : Elisabeth LAPORTE

Vu l’instance,

ENTRE :

Madame [W] [Z] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4]

représentée par Maître Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART

ET :

SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Activité : [Adresse 1] [Localité 5]

représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX

CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités audit siège Activité : [Adresse 8] [Localité 4]

défaillante

D’AUTRE PART

Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de la demanderesse

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,

Constatons l’extinction de l’instance, et le dessaisissement du Tribunal,

Constatons que chaque parties conservera la charge de ses frais et dépens.

La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, président, et par Madame LAPORTE, greffier

Fait à [Localité 6], le 11 Mars 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT