6ème CHAMBRE CIVILE, 11 mars 2025 — 24/02292

RG n° N° RG 24/02292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5E5 Minute n°

DU : 11 Mars 2025

AFFAIRE :

[T] [S]

C/

S.A. AXA FRANCE IARD, SA

Grosse délivrée le à Avocats : la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ

Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état greffier : Elisabeth LAPORTE

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [T] [S] retraité de la direction générale des finances publiques, né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4]

représenté par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART

ET :

S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5]

représentée par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions du demandeur, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action du demandeur,

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,

Constatons l’extinction de l’instance, et le dessaisissement du Tribunal,

Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, président, et par Madame LAPORTE, greffier.

Fait à [Localité 6], le 11 Mars 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT