Référés civils, 4 mars 2025 — 24/01549

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01549 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTHO AFFAIRE : [Y] [X] [E] [Z], [U] [N] [O] épouse [Z] C/ SELARL MJ SYNERGIE, [P] [H], [J] [L], SASU CMB - CONCEPTION MAINTENANCE BÂTIMENT, S.A. AXA FRANCE IARD, SA BPCE IARD, S.A.R.L. [A] [W], Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [Y] [X] [E] [Z] né le 30 Juillet 1983 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON

Madame [U] [N] [O] épouse [Z] née le 10 Avril 1975 à [Localité 18], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON

DEFENDEURS

SELARL MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS COULEURS AVENIR, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée

Madame [P] [H] née le 22 Février 1979 à [Localité 20], demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Caroline SAUVAGET, avocat au barreau de LYON

Monsieur [J] [L] né le 28 Février 1982 à [Localité 21], demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Caroline SAUVAGET, avocat au barreau de LYON

SASU CMB - CONCEPTION MAINTENANCE BÂTIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée

S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL MY CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée

SA BPCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS COULEURS AVENIR, dont le siège social est sis [Adresse 15] ayant pour avocat Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON, avocat constitué après les débats

S.A.R.L. [A] [W], dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée

Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la SARL [A] [W], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la SARL [A] [W], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 01 Octobre 2024 Délibéré prorogé au 4 mars 2025

Notification le à :

Maître [M] [K] de la SELARL CVS - 215, Expédition

Maître [C] [G] - 2450, Expédition et grosse

Maître [P] [S] - 1876, Expédition

Maître [D] [V] de la SELARL TACOMA - 2474, Expédition

+ service suivi des expertises, régie et expert, Expédition

EXPOSE DU LITIGE

Le 03 août 2016, Madame [P] [H] et Monsieur [J] [L] ont acquis une maison d'habitation sise [Adresse 4] à [Localité 14], parcelle cadastrée section AI, n° [Cadastre 8], avant d'y faire procéder à des travaux de : extension et rénovation de la maison d'habitation ; construction d'une piscine ; ravalement des façades ; clôture et installation d'un portail ; remplacement des volets roulants ; installation d'une climatisation.

Pour l'exécution de ces travaux, Madame [P] [H] et Monsieur [J] [L] ont notamment fait appel à : la SAS COULEURS AVENIR, qui s'est vu confier les travaux de gros œuvre de l'extension, de la piscine, ainsi que des travaux de second œuvre ; la SASU CONCEPTION MAINTENANCE BATIMENT (CMB), qui s'est vu confier les lots travaux d'électricité, plomberie et chauffage ; la SARL MY CONCEPT, pour l'exécution des travaux de plâtrerie - peinture et de carrelage ; la SARL [A] [W], pour la fourniture et l'installation des volets roulants.

Madame [P] [H] et Monsieur [J] [L] ont réalisé le surplus des travaux.

Par acte authentique en date du 21 juillet 2022, Madame [P] [H] et Monsieur [J] [L] ont vendu la maison, après achèvement des travaux, à Monsieur [Y] [Z] et Madame [U] [O], son épouse (les époux [Z]).

La société M EXPERTISES & CONSEILS, mandatée par les époux [Z], a établi un rapport d'expertise amiable faisant état de multiples désordres.

Par actes de commissaire de justice en date des 19 et 20 juillet et 14 août 2024, les époux [Z] ont fait assigner en référé Madame [P] [H] ; Monsieur [J] [L] ; la SELARL MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS COULEURS AVENIR ; la SA BPCE IARD, en qualité d'assureur de la SAS COULEURS AVENIR ; la SASU CMB ; la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la SARL MY CONCEPT ; la SARL [A] [W] ; la SA MMA IARD, en qualité d'assureur de la SARL [A] [W] ; la société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur de la SARL [A] [W] ; aux fins d'expertise in futurum.

A l'audience du 1er octobre 2024, les époux [Z], représentés par leur avocat, ont maintenu leurs prétentions aux fins de : ordonner une mesure d'expertise au contradictoire des parties défenderesses, conformément au dispositif de leur assignation ; réserver les dépens.

Madame [P] [H] et Monsieur [J] [L], ainsi que les MMA, représentés par le