Chambre 3 cab 03 D, 11 mars 2025 — 12/03766

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 12/03766 - N° Portalis DB2H-W-B64-MA4M

Jugement du 11 Mars 2025

Notifié le :

Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître [T] [W] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 Maître [E] [Z] de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître [U] [O] de la SELARL [O] ASSOCIES - DPA - 709 Me Pascale GUILLAUD-CIZAIRE - 332 Maître [G] [F] de la SCP [N] [F] ET C. [X] - 797 Maître [K] [M] de la SELARL VERNE [S] ORSI [M] - 680

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 11 Mars 2025 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement réputé contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Décembre 2024 devant :

Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Siégeant en formation Collégiale,

Assistés de Anne BIZOT, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSE

S.A.S. CERONI, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Jean-claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA, avocats au barreau de LYON

DEFENDEURS

Monsieur [I] [B] né le 23 Novembre 1960 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [D] [J] épouse [B] née le 29 Novembre 1971 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. PERRAUDIN ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

S.A.S. FONTBONNE ET FILS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON

S.A.S. SOCIETE LYONNAISE D’EQUIPEMENTS THERMIQUES ET SANITAIRES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. SIC ETANCHEITE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10]

défaillante

Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 5]

représenté par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [A] [P], demeurant [Adresse 5]

représenté par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Société CABINET D’INGENIEUR [L] [V], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9]

représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON

Société [L] PONTUS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14]

défaillante

S.A.S. CARRIERES DE [Localité 11] (S.O.C.), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Jennifer GABELLE-CONGIO de l’AARPI OGC AVOCATS, avocats au barreau d’AIX EN PROVENCE (avocat plaidant)

EXPOSE DU LITIGE

Exposé des faits et de la procédure

Courant 2007, Monsieur et Madame [B] ont entrepris des travaux d’extension de leur maison d’habitation sise [Adresse 2] et de création d’une galerie d’art attenante.

Sont notamment intervenus aux travaux : - la société PERRAUDIN ARCHITECTURE, chargée d’une mission de maîtrise d’oeuvre, - Messieurs [C] et [A] [P], en qualité d’économistes, - le Cabinet [V], en qualité de BET structures, - la société CERONI, chargée du lot maçonnerie, - la société SIC ETANCHEITE, chargée du lot étanchéité, - la société [L] PONTUS, chargée du lot électricité, - la société LYONNAISE EQUIPEMENTS THERMIQUES (SLETES), chargée du lot plomberie sanitaire chauffage, - la société FONTBONNE ET FILS, chargée du lot serrurerie et menuiseries extérieures métalliques. - la société CARRIERES DE [Localité 11], pour la fourniture et la pose de pierres.

La réception des travaux est intervenue le 31 août 2010, avec réserves.

Suivant exploit d’huissier en date du 2 mars 2012, la société CERONI a fait assigner Monsieur [I] [B] et Madame [D] [J] épouse [B] devant le Tribunal de grande instance de Lyon en paiement du solde de ses travaux. (RG 12-3766)

Par ordonnance en date du 10 juin 2013, le juge de la mise en état a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant les travaux et a désigné Monsieur [H] pour y procéder.

Suivant exploit d’huissier en date du 18 mars 2014, Monsieur et Madame [B] ont appelé en c