9ème chambre 2ème section, 12 mars 2025 — 18/13826
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1]
[1] Expéditions délivrées le:
à Me DURAND Me LE PENVEN Me LAFARGE Me LACAN
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9ème chambre 2ème section N° RG 18/13826 - N° Portalis 352J-W-B7C-COJ4Z N° MINUTE :
Assignation du : 22 Novembre 2018
JUGEMENT rendu le 12 Mars 2025 DEMANDERESSE
S.C.I. LA SUITE 2008 [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Jonathan DURAND, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E2289 et Maître Donato SIRIGNANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DÉFENDEURS
S.A. MONTE PASCHI BANQUE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0097
S.C.P. [C] LELONG & ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435
Société MESSINE EXPANSION dissoute le 31 décembre 2017 [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Monsieur [O] [M] en qualité de mandataire ad hoc
Décision du 12 Mars 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 18/13826 - N° Portalis 352J-W-B7C-COJ4Z
Monsieur [O] [M] en qualité de mandataire ad hoc de la Société MESSINE EXPANSION [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0780
Madame [F] [T] en qualité d’ancien liquidateur de la Société MESSINE EXPANSION, décédée
INTERVENANT VOLONTAIRE
Madame [I] [W] représentée par ses tutrices Madame [Y] [W] et Madame [X] [W], venant aux droits de Madame [F] [T], décédée [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0780
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge
assistés Alice LEFAUCONNIER, Greffière lors des débats et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition.
DÉBATS
A l’audience du 08 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 12 mars 2025.
JUGEMENT
Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort
FAITS ET PROCEDURE
La société civile immobilière (ci-après SCI) La Suite 2008, dont le gérant est M. [H] [L], a acquis le 4 septembre 2008 un appartement avec parking situé au [Adresse 8] et [Adresse 3] à [Adresse 15] (75016) pour un prix net vendeur de 1.567.500 euros, avec le concours financier de la SA Monte Paschi Banque qui lui a consenti un prêt de 1.000.000 d'euros.
Entre 2008 et 2010, la SCI a cumulé des retards de paiement des échéances du prêt.
Le 1er octobre 2010, la SA Monte Paschi banque a consenti à la SCI un second prêt d'un montant de 400.000 euros aux fins de lui permettre de régulariser sa situation.
La SA Monte Paschi banque bénéficiait dès lors sur le bien d'une inscription de privilège de prêteur de deniers d'un montant de 1.000.000 d'euros au titre du premier prêt et d'une inscription d'hypothèque conventionnelle en garantie du remboursement du second prêt.
La SCI n'a pas honoré les échéances de remboursement des prêts et la SA Monte Paschi banque lui a fait délivrer le 5 février 2013 un commandement de payer valant saisie-immobilière pour un montant de 1.476.417,52 euros.
Par exploit d'huissier de justice du 21 mai 2013, la banque a fait assigner la SCI devant le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Paris à une audience d'orientation en vue de la vente judiciaire du bien.
Par jugement du 30 août 2013, le juge de l'exécution a autorisé la vente forcée dudit bien à l'audience d'adjudication du 12 décembre 2013 et fixé la créance de la SA Monte Paschi banque à la somme de 1.476.417,52 euros arrêtée au 1er août 2011, outre les intérêts postérieurs au taux conventionnel de 6% majoré de 3% continuant à courir à compter de cette date et jusqu'à parfait paiement.
Le 22 novembre 2013, la SCI a conclu avec Mme [F] [T] un " contrat de vente privée d'appartement " sous-seing privé au prix de 2.300.000 euros net vendeur, comprenant une clause de substitution en faveur de l'acquéreur au profit de la SCI Messine expansion dont Mme [T] était la gérante, ainsi que la reconnaissance par cette dernière de ce qu'elle était informée de la procédure de saisie immobilière et de la date d'adjudication du 12 décembre 2013, et prévoyant le versement par l'acquéreur d'une somme de 1.450.000 euros avant le 5 décembre 2013 directement entre les mains de la SA Monte Paschi banque à titre d'avance sur le prix.
Par acte authentique du 5 décembre 2013 dressé par Maître [B] [C], notaire associé de la société civile professionnelle [C] Lelong & associés, la SCI a consenti à la SCI Messine expansion, représentée par sa gérante, Mme [T], une pro