REFERES CONSTRUCTION, 12 mars 2025 — 24/01773
Texte intégral
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________
O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION
RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01773 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFDE
MINUTE n° : 2025/ 153
DATE : 12 Mars 2025
PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO
GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires LES SANTOLINES pris en la personne de son syndic en exercice [Localité 21] IMMOBILIER, Cabinet VAUGARNY, SARL FLOLO-ARTHUR IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 12] représenté par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
DEFENDEURS
Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON
Société SUD EST INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Pierre-emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE
E.U.R.L. ASELMAN PLOMBERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S.U. BATI CONCEPT 83, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julia BELLISI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A.S. HCMC, dont le siège social est sis [Adresse 32] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A.R.L. SOFRELEC, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Pierre-emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE
S.A.R.L. TSE BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 34] non comparante
S.A.S.U. EVTP, dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante
S.A.S.U. SOGETRA SOC GESTION ENTRE TRAVERSA, dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante
S.A.S.U. CCFW, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante
S.A.R.L. E.V.E.I ENTREPRISE VAROISE D’ETANCHEITE ET ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante
S.A.R.L. SUD PLAQUES, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A.S.U. PRETARI CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A.R.L. BFC, dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante
Société LA BELLE FORGE, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A. SCHINDLER prise en son agence régionale Côte d’Azur - Corse, dont le siège social est sis [Adresse 33] non comparante
S.A.S.U. STS MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. SOCIETE ARCOISE DE TERRASSEMENT ET D’AGREGATS, dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Me Pierre-emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE
S.A.S. AM2S, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Céline CESAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A.R.L. LES SANTOLINES, dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Me Marie LESSI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société MAXIMES, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Marie LESSI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 22 Janvier 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.
copie exécutoire à Me Renaud ARLABOSSE Me Julia BELLISI Me Frédéric BERGANT Me Céline CESAR Me Pierre-emmanuel DEMARCHI Me Lionel ESCOFFIER Me Grégory KERKERIAN Me Laurent LE GLAUNEC Me Marie LESSI Me Gérard MINO Me Jérôme TERTIAN
2 copies service des expertises 1 copie dossier
délivrées le :
Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE Me Julia BELLISI Me Frédéric BERGANT Me Céline CESAR Me Pierre-emmanuel DEMARCHI Me Lionel ESCOFFIER Me Grégory KERKERIAN Me Laurent LE GLAUNEC Me Marie LESSI Me Gérard MINO Me Jérôme TERTIAN
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
La société MAXIMES et la SARL LES SANTOLINES sont à l'origine de la construction d'un ensemble immobilier de huit logements destiné à devenir une copropriété au [Adresse 10], sur la commune de [Localité 29].
Monsieur [J] [Z] est intervenu par contrat d'architecte au titre de la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction de l'ensemble immobilier entrepris par la SARL LES SANTOLINES en qualité de maître d'ouvrage. Cette dernière a en outre confié aux sociétés : SUD EST INGENIERIE la maîtrise d'œuvre d'exécution et ordonnancement-pilotage-coordination (OPC) ;ASELMAN PLOMBERIE le lot 14 (plomberie) ;BATI CONCEPT 83 le lot 13 (pose revêtements durs) ;HCMC le lot 15 (peinture) ;SOFRELEC le lot 9 (électricité) ;TSE BATIMENT le lot 10 (menuiseries extérieures) ;EVTP le lot 29 (espaces verts) ;SOGETRA le lot 2 (gros œuvre) ;CCFW le lot 3 (charpente-couverture) ;EVEI le lot 4 (étanchéité) ;SUD PLAQUES le lot 5 (cloison doublage) ;PRETARI CONSTRUCTION le lot 11 (menuiserie intérieure) ;BFC le lot 16 (façades) ;[Adresse 22] le lot 18 (serrurerie) ;SCHINDLER le lot 19