Chambre-1 civile et com., 11 mars 2025 — 23/01867
Texte intégral
ARRET N°
du 11 mars 2025
N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNK6
S.A.R.L. PAPIN
c/
[J]
S.C.E.A. DU MONT DE CHATEAU
CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES
S.A. AXA FRANCE IARD
Formule exécutoire le :
à :
la SELAS FIDAL
la SELARL RAFFIN ASSOCIES
la SCP RCL & ASSOCIES
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRET DU 11 MARS 2025
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 28 avril 2023 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES
La société PAPIN, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINT-QUENTIN sous le numéro B 326 067 691 ayant son siège social à SOIZE 02340 MONTCORNET 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Représentée par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, avocat plaidant
INTIMES :
Monsieur [E] [J]
Né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représenté par Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
La société DU MONT DE CHATEAU, société civile d'exploitation agricole inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 794 956, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
Représentée par Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
La CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES (CMMA), société d'assurance mutuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 311 415 15 327, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 6], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
PARTIE INTERVENANTE :
La société AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n° 722.057.460, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Madame POZZO DI BORGO, conseillère, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre
Madame Sandrine PILON, conseillère
Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère
GREFFIER :
Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats
Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition
DEBATS :
A l'audience publique du 27 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 mars 2025,
ARRET :
Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025 et signé par Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, en remplacement de la présidente de chambre régulièrement empêchée, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
Le 20 novembre 2019, entre 14 heures et 23 heures, M. [E] [J], gérant et agissant pour le compte de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Mont de Château, a procédé à l'arrachage et au débardage de betteraves lesquelles ont ensuite été stockées sur une plate-forme à l'aide d'engins agricoles.
Dans le cadre de ces opérations, et malgré les nettoyages opérés, de la terre boueuse a été déposée sur la route départementale 26 traversée par les engins pour se rendre au lieu de stockage.
Le 21 novembre 2019, vers 5 heures 30, le conducteur d'un camion frigorifique appartenant à la société Transgourmet, a perdu le contrôle de son véhicule, finissant sa trajectoire dans un champ.
Vers 6 heures 15, M. [F] [V], qui conduisait un véhicule poids lourd comprenant un tracteur et une citerne, appartenant à son employeur, la SARL Papin, a, à son tour, perdu le contrôle de son véhicule lequel s'est couché, sur son flanc, dans un champ. L'incapacité totale de travail résultant de ses blessures a été fixée à 2 jours.
Un constat par commissaire de justice a été réalisé à la demande de la SARL Papin le 21 novembre 2019 vers 11 heures 15.
Par exploits des 3 et 7 août 2021, la SARL Papin a fait assigner M. [J], la SCEA du Mont de Château et son assureur, la caisse mutuelle marnaise d'assurances (la CMMA) devant le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières pour obtenir l'indemnisation de ses préjudices.
Par jugement du 28 avril 2023, ce tribunal a :
- débouté M. [J], la CMMA et la SCEA du Mont de Château de l'ensemble de leurs demandes,
- déclaré ces derniers responsables du préjudice causé à la SARL Papin,
- condamné en conséquence solidairement M. [J