1ère Chambre, 12 mars 2025 — 25/00329

CF/RP

Numéro 25/00776

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 12 Mars 2025

Dossier :

N° RG 25/00329

N° Portalis DBVV-V-B7J-JCUI

Affaire :

[U] [G] [R]

[P] [F] [S] épouse [G] [R]

C/

SAS. HESTIA CONSTRUCTIONS

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, Magistrate chargée de la Mise en Etat,

Assistée de Sébastien VIGNASSE, greffier placé

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [U] [G] [R]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Madame [P] [F] [S] épouse [G] [R]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentés et assistés de Maître Arnaud SABIN de la SELARL PYRENEES AVOCATS, avocat au barreau de PAU

APPELANTS

ET :

SAS HESTIA CONSTRUCTIONS

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 815 316 617

prise en la personne de son président, Monsieur [C] [H]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée et assistée de Maître William CHARTIER de la SELEURL LEXATLANTIC, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

* * *

Vu la déclaration d'appel RG n° 25/329 formée le 6 février 2025 par M. [U] ([X]) [G] [R] et Mme [P] [S] épouse [G] [R] à l'égard d'un jugement réputé contradictoire rendu le 8 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Pau dans un litige opposant la SAS Hestia Constructions à M. [U] [G] [R] et Mme [P] [S] épouse [G] [R] ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 11 mars 2025 aux termes desquelles M. [U] [G] [R] et Mme [P] [S] épouse [G] [R] déclarent se désister de leur appel. Il sollicite également qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Vu l'absence de conclusions de l'intimée qui a constitué avocat le 11 mars 2025,

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que M. [U] [G] [R] et Mme [P] [S] épouse [G] [R] se désistent de leur appel dirigé à l'encontre de la SAS Hestia Constructions qui est parfait en l'état, puisque l' intimée n'a pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du nouveau code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :

Caroline Faure, Magistrate chargée de la Mise en Etat,

CONSTATE le désistement de l'appel RG n° 25/329 formé le 6 février 2025 par M. [U] ([X]) [G] [R] et Mme [P] [S] épouse [G] [R] à l'égard d'un jugement réputé contradictoire rendu le 8 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Pau,

DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,

DIT que M. [U] ([X]) [G] [R] et Mme [P] [S] épouse [G] [R] supportent la charge des dépens d'appel,

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.

Fait à [Localité 5], le 12 Mars 2025

LE GREFFIER, LAMAGISTRATE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,

Sébastien VIGNASSE Caroline FAURE