Pôle 5 - Chambre 4, 12 mars 2025 — 24/06973
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 4
ARRÊT DU 12 MARS 2025
(n° , 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 24/06973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIEX
Décision déférée à la Cour :
Sur renvoi après cassation - arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation en date du 18 octobre 2023 - pourvoi n° K 21-25.324 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la chambre 4 du pôle 5, Cour d'Appel de Paris en date du 24 mars 2021 - n° RG 19/13527
Jugement du 3 juin 2019 par le tribunal de commerce de Paris - n° RG J2019000264
APPELANTES
S.A.S. A2A, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 105] sous le numéro 382 331 478
[Adresse 44]
[Localité 42]
S.A.S. AQUITAINE EXPERIENCE BUREAUTIQUE AXP BUREAUTIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 101] sous le numéro 449 768 753
[Adresse 22]
[Localité 48]
S.A.S. AXANTIS OFFICE CENTER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 118] sous le numéro 493 418 289
[Adresse 91]
[Localité 72]
S.A.S. AXANTIS OFFICE NETWORKS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 116] sous le numéro 493 471 718
[Adresse 45]
[Localité 87]
S.A.S. AXENS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS d'[Localité 95] sous le numéro 491 571 493
[Adresse 10]
[Localité 78]
S.A.S. AXES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 117] sous le numéro 388 847 881
[Adresse 21]
[Localité 50]
S.A.S. AXILIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 110] sous le numéro 478 583 164
[Adresse 29]
[Localité 67]
S.A.S. BI NETWORKS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 111] sous le numéro 444 290 852
[Adresse 2]
[Localité 9]
S.A.S. BUREAUTIQUE ASSISTANCE CONSEIL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 128] sous le numéro 329 804 207
[Adresse 133]
[Localité 58]
S.A.R.L. BUROCOPY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 100] sous le numéro 328 540 620
[Adresse 53]
[Localité 55]
S.A.R.L. BUROTEC 40, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 113] sous le numéro 501 379 168
[Adresse 39]
[Localité 46]
S.A.S. A2X, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 79]
[Localité 69]
S.A.S. [Adresse 99], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 114] sous le numéro 411 997 125
[Adresse 59]
[Localité 77]
S.A.S. DOCEXPERT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 116] sous le numéro 490 171 725
[Adresse 8]
[Localité 88]
S.A.R.L. DOC'IN NETWORKS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 111] sous le numéro 513 273 045
[Adresse 3]
[Localité 9]
S.A.S. DOCUMENT STORE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 118] sous le numéro 414 547 083
[Adresse 33]
[Localité 71]
S.A.S. DOCUMENT STORE OUEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 118] sous le numéro 505 139 519
[Adresse 33]
[Localité 71]
S.A.S. DOCUMENT STORE RIVE DROITE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au RCS de [Localité 118] sous le numéro 837 754 662
[Adresse 33]
[Localité 71]
S.A.R.L. [Adresse 102], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculé au R