5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 12 mars 2025 — 24/01368

ARRET

N°

[F]

C/

S.A.S. LA CLE DES CHAMPS

copie exécutoire

le 12 mars 2025

à

Me BIBARD

Me CALLIEU

EG/IL

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET DU 12 MARS 2025

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N° RG 24/01368 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBCY

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 20 FEVRIER 2024 (référence dossier N° RG F23/00028)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT

Monsieur [O] [F]

né le 04 Décembre 1972 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté, concluant et plaidant par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS

ET :

INTIMEE

S.A.S. LA CLE DES CHAMPS

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée, concluant et plaidant par Me Benoît CALLIEU de la SELARL SELARL CALLIEU AVOCATS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DEBATS :

A l'audience publique du 15 janvier 2025, devant Mme Eva GIUDICELLI, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus :

- Mme Eva GIUDICELLI en son rapport,

- les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives.

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 12 mars 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre,

Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,

Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,

qui en a délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 12 mars 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY, Greffière.

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DECISION :

M. [F], né le 4 décembre 1972, a été embauché à compter du 29 juin 2016 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société La clé des champs (la société ou l'employeur), en qualité de cuisinier, avec reprise d'ancienneté au 10 mai 1994.

La société La clé des champs compte moins de 11 salariés. La convention collective applicable est celle des cafés hôtels restaurants.

Par courrier du 20 octobre 2018, l'employeur a notifié un avertissement à M. [F].

Par courrier du 28 janvier 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 7 février 2020, avec mise à pied à titre conservatoire.

Le 11 février 2020, il a été licencié pour faute grave.

Contestant la légitimité de son licenciement et ne s'estimant pas rempli de ses droits au titre de l'exécution de son contrat de travail, M. [F] a saisi le conseil de prud'hommes d'Abbeville le 29 mai 2020.

Par jugement du 20 février 2024, le conseil a :

dit et jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse avec faute grave ;

débouté M. [F] de toutes ses demandes ;

débouté la société La clé des champs de sa demande reconventionnelle ;

condamné M. [F] aux dépens.

M. [F], régulièrement appelant de ce jugement, par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 décembre 2024, demande à la cour de :

le dire et juger autant recevable que bien fondé en son appel ;

En conséquence,

déclarer la cour de céans incompétente pour statuer sur la prétendue péremption d'instance ;

débouter l'intimée de sa fin de non-recevoir ;

infirmer le jugement en ce qu'il a :

- dit et jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse avec faute grave ;

- l'a débouté de toutes ses demandes ;

- l'a condamné aux dépens ;

constater que le même jugement a omis de statuer sur les demandes afférentes à l'avertissement prononcé ;

Statuant à nouveau des chefs infirmés ou omis,

dire et juger le licenciement prononcé à son encontre nul ou, subsidiairement, dépourvu de cause réelle et sérieuse ;

annuler l'avertissement du 20 octobre 2018 ;

condamner la société La clé des champs à lui régler les sommes suivantes :

- 500 euros au titre de l'annulation de l'avertissement ;

- 4 232,26 euros au titre du préavis ;

- 423,22 euros au titre des congés payés sur préavis ;

- 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ;

- 55 019,38 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse ;

- 3 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

débouter la société La clé des champs de son appel incident ;

condamner la société La clé des champs aux entiers frais et dépens, y compris d'exécution.

La société La clé des champs,