Ordonnance, 13 mars 2025 — 23-10.499

other Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article l'ordonnance du 5 octobre 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero N 23-10.499 forme a l'encontre de l'arret rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - constat du désistement Pourvoi n° : N 23-10.499 Demandeur : la société Logisfashion Défendeur : la société Morin Logistic Requête n° : 1098/24 Ordonnance n° : 90254 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Logisfashion, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Morin Logistic, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 5 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-10.499 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 23 octobre 2024 par laquelle la société Logisfashion demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Logisfashion s'est désistée de son pourvoi le 20 décembre 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-10.499 est autorisée. Fait à Paris, le 13 mars 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Marie-Hélène Poinseaux