Ordonnance, 13 mars 2025 — 24-14.659

Rejet Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 30 avril 2024 par M. [U] [T] a l'encontre de l'arret rendu le 28 fevrier 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistree sous le numero E 24-14.659.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-14.659 Demandeur : M. [T] Défendeur : Mme [K] Requête n° : 1115/24 Ordonnance n° : 90251 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [K], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [T], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 octobre 2024 par laquelle Mme [W] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 avril 2024 par M. [U] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-14.659 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 13 mars 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Marie-Hélène Poinseaux