Ordonnance, 13 mars 2025 — 24-17.330
Textes visés
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 9 juillet 2024 par M. [R] [Y] a l'encontre de l'arret rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'instance enregistree sous le numero G 24-17.330.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 24-17.330 Demandeur : M. [Y] Défendeur : Mme [K] Requête n° : 1122/24 Ordonnance n° : 90247 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [K], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [R] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 octobre 2024 par laquelle Mme [J] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 juillet 2024 par M. [R] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 24-17.330 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 13 mars 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Marie-Hélène Poinseaux