Ordonnance, 13 mars 2025 — 24-11.689
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-11.689 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Caraïbes management et construction et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 50256 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caraïbes management et construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Ajassociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en qualité d'administrateur de la société Caraïbes management et construction. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 13 mars 2025