Ordonnance, 13 mars 2025 — 23-21.013

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 23-21.013 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Boursorama Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 50251 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Boursorama, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 13 mars 2025