Ordonnance, 13 mars 2025 — 24-18.979

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-18.979 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (CERA) et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay Ordonnance : 50242 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [R], 2°/ Mme [F] [B], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 13 août 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (CERA), dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Office notarial de l'Europe, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société AGI et associés, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à M. [O], [L], [U] [Y], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], 5°/ à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6], 6°/ à la société Boul, dont le siège est [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 13 mars 2025