Ordonnance, 13 mars 2025 — 24-20.101

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-20.101 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Synergic et autre Ordonnance : 50236 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [W], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 19 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Synergic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic, la société VBB immobilière de gestion, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 13 mars 2025