Référés expertises, 28 janvier 2025 — 24/01779

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référés expertises N° RG 24/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2HA MF/CG

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 28 JANVIER 2025

DEMANDEUR :

M. [I] [V] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Marie-hélène MANDON, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS :

S.A.S. HPM NORD - HOPITAL PRIVE LE BOIS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE

M. [T] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Noémie CALESSE, avocat au barreau de LILLE

M. [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE

M. [C] [G] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

CPAM [Localité 13]-[Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante

JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Martine FLAMENT

DÉBATS à l’audience publique du 28 Janvier 2025

ORDONNANCE mise en délibéré au 28 Janvier 2025

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

Monsieur [I] [V] est suivi dans le cadre d’un syndrôme de Lynch par le Dr [T] [O], spécialiste gastro-entérologue, exerçant au sein de l’hôpital privé Le Bois, établissement de soins de la société HPM Nord situé à [Localité 13] (Nord).

Le 31 mars 2021, M. [I] [V] a subi une coloscopie réalisée par le Dr [O] au sein de cet hôpital lors de laquelle a été constatée une nouvelle formation polypoïde plane, un deuxième et un troisième polypes ont également été repérés. Lors de cet examen, le premier polype plan et le deuxième ont fait l’objet d’un clippage pour répérage. Le Dr [O] a sollicité un avis chirurgical compte tenu de la multiplication des polypes plans et d’une exérèse endoscopique devenue inenvisageable.

Le 25 mai 2021, M. [V] a subi une coloscopie de répérage de la zone atteinte réalisé par le Dr [G], spécialiste gastro-entérologue, au sein du même hôpital, dans le cade d’un contrôle avant chirurgie. Le médecin a conclu aux mêmes constatations que lors de la coloscopie de mars 2021. Il a procédé à la résection d’un polype avec pose d’un clip hémostatique.

Le 26 mai 2021, M. [V] a subi une hémicolectomie droite réalisée par le Dr [Z] [W], spécialiste gastro-entérologue, au sein du même hôpital.

Les résultats anatomopathologiques de la colectomie droite communiqués le 3 juin 2021 ont indiqué que la colectomie était dépourvue de lésion adénomateuse ou dysplasique avec présence d’une zone remaniée.

Le 19 novembre 2021, M. [V] a consulté le Dr [L] [F], spécialiste gastro-entérologue exerçant au sein du [Adresse 11] [Localité 13], pour avis. Le médecin envisageait d’organiser une coloscopie de surveillance précoce dans les suites de la colectomie droite, en raison d’une discordance entre les deux coloscopies pré-opératoires identifiant une lésion plane du côlon droit, et une deuxième coloscopie pré-opératoire qui n’avait pas retrouvé cette lésion, lésion qui n’avait pas non plus été retrouvée sur la pièce de colectomie.

Le 6 décembre 2021, M. [V] a subi une coloscopie réalisé par le Dr [F] au centre hospitalier universitaire de [Localité 13] qui a confirmé la persistance d’une lésion d’allure adénomateuse plane.

M. [V] a sollicité que la prise en charge chirurgicale se poursuive au [Adresse 11] [Localité 13].

Le 21 février 2022, M. [V] a subi une colectomie transverse réalisé par le professeur [J] au centre hospitalier de [Localité 13].

Par actes des 4 novembre 2024, M. [V] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, la société HPM Nord, M. [T] [O], M. [Z] [W], M. [C] [G] et la caisse d’assurance maladie de [Localité 13]-[Localité 12] aux fins notamment de : - ordonner une expertise judiciaire avec mission suggérée, - les condamner in solidum à lui verser une provision pour frais d’instance de 3 000 euros, - les condamner in solidum à lui payer 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles, - les condamner aux dépens.

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 décembre 2024. Elle a été retenue le 28 janvier 2025 après un renvoi ordonné sur demande des parties.

A cette date, M. [V], représenté, sollicite le bénéfice de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 janvier 2025 et demande : - donner acte des protestations et réserves des Docteurs [W], [O] et [G] quant à la désignation d’un expert judiciaire, - ordonner une expertise judiciaire, - désigner pour y procéder deux co-experts, gastro-entérologue et chirurgien, experts judiciaires dans le ressort de la cour d’appel de [Localité 12], - confier aux experts commis la mission proposée dans ses conclusions, - débouter l’hôpital privé Le Bois de sa demande de mise hors de cause et de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure