1ère Chambre, 13 mars 2025 — 24/00060
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6JO NAC : 78A
JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE)
13 mars 2025
DEMANDERESSE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM), [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
DÉFENDERESSE
SCI ESPERANZA, [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 11] ni comparante, ni représentée,
CRÉANCIERS INSCRITS
TRESOR PUBLIC DE [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 10] ni comparant, ni représenté,
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COMPOSITION DE LA JURIDICTION
LORS DES DÉBATS :
Juge de l’exécution : M. Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY
Audience publique du 23 janvier 2025
LORS DU DÉLIBÉRÉ :
par jugement réputé contradictoire le 13 mars 2025, en premier ressort.
Prononcé par mise à disposition par M. Bernard MOLIE, Premier Vice-Président, assisté de Mme Dévi POUNIANDY.
Copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à Maître Amina GARNAULT
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Suivant commandement délivré le 12 septembre 2024, et publié le 7 octobre 2024 au Service de la publicité foncière de [Localité 16] sous la référence [Immatriculation 8] 2024 S n°111, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion et de Mayotte a fait saisir dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse 14] situé [Adresse 4], cadastré section [Cadastre 12] n° [Cadastre 3] et [Cadastre 2], au lieu-dit [Adresse 5] et [Adresse 6] pour une contenance totale de 10a et 73ca :
PREMIER LOT
Le lot numéro TREIZE (13) : un appartement de type T2, situé au 3è étage, portant le numéro 13, d’une surface habitable de 47,72 m2 environ, Et les deux cent trente-et-un/dix millièmes (231/l0000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro QUARANTE-DEUX (42) : situé au 2ème sous-sol, un parking portant le numéro 14 au plan des parkings. Et les dix-huit/dix millièmes (18/l0000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
DEUXIEME LOT
Le lot numéro DIX NEUF (19) : un appartement de type T2, situé au 4è étage, portant le numéro 19, d'une surface habitable de 47,72 m2 environ, Et les deux cent soixante/dix millièmes (260/l0000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro QUARANTE-HUIT (48) : situé au 2ème sous-sol, un parking portant le numéro 20 au plan des parkings. Et les dix-huit/dix millièmes (18/l0000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
TROISIEME LOT
Le lot numéro VINGT (20) : un appartement de type T2, situé au 4è étage, portant le numéro 20, d'une surface habitable de 50,12 m2 environ, Et les deux cent soixante-treize/ dix millièmes (273/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro QUARANTE NEUF (49) : situé au 2ème sous-sol, un parking portant le numéro 21 au plan des parkings. Et les dix-huit/dix millièmes (l8/l0000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
QUATRIEME LOT
Le lot numéro VINGT~DEUX (22) : un appartement de type T3, situé au 4è étage, portant le numéro 22, d'une surface habitable de 64,46 m2 environ, Et les trois cent cinquante et un dix millièmes (351/l00O0èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro CINQUANTE ET UN (51) : situé au 2ème sous-sol, un parking portant le numéro 23 au plan des parkings. Et les dix-huit/dix millièmes (l8/lO000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
CINQUIÈME LOT
Le lot numéro VINGT-CINQ (25) : un appartement de type T3, situé au 5ème étage, portant le numéro 25, d’une surface habitable de 74,85 m2 environ, Et les quatre cent cinquante-trois/dix millièmes (453/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro CINQUANTE QUATRE (54) : situé au 2ème sous-sol, un parking portant le numéro 26 au plan des parkings. Et les dix-huit/dix millièmes (18/l0000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
SIXIEME LOT
Le lot numéro VINGT-SIX (26) : un appartement de type T4, situé au 5ème étage, portant le numéro 26, d’une surface habitable de 11,51 m2 environ, comprenant: un séjour, une cuisine, une salle d’eau avec WC, trois chambres avec placard, un dégagement, un balcon de 17,65 m2, un balcon de 12,40 m2, terrasses végétalisées Et les six cent soixante-quinze/dix millièmes (675/l0000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro CINQUANTE CINQ (55) : situé au 2ème sous-sol, un parking portant le numéro 27 au plan des parkings. Et les dix-huit/dix millièmes (18/l0000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
SEPTIEME LOT
Le lot numéro VINGT-SEPT (27) : situé au rez de chaussée, un local comprenant 14 bureaux non destinés à recevoir du public et s