REFERES 2ème Section, 10 mars 2025 — 25/00410

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 38]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Minute

N° RG 25/00410 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DKE

10 copies

EXPERTISE

GROSSE délivrée le 10/03/2025 à la SELARL AB VOCARE la SELARL ADRIEN [Localité 37] Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE [Localité 38] la SELAS SALVIAT + [S]-PIGNEUX + [Localité 41] ET ASSOCIES

COPIE délivrée le 10/03/2025

2 copies au service expertise

Rendue le DIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ

Après débats à l’audience publique du 24 Février 2025

Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée des greffières Karine PAPPAKOSTAS, lors des débats et Charlène PALISSE, lors du prononcé.

DEMANDERESSE

Madame [A] [E] née le 19 février 1953 à [Localité 34] [Adresse 26] [Localité 18]

Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEURS

Monsieur [B] [N] [Adresse 8] [Localité 18]

Madame [T] [ID] épouse [N] [Adresse 8] [Localité 18]

Représentés tous deux par Maître Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 14]

Madame [VB] [M] [J] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 14]

Représentés tous deux par Maître Caroline SALVIAT de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

M.O.G.E. (MAITRE D’OEUVRE DE LA GENERALE ENTREPRISE) SARL dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

BUREAU VERITAS EXPLOITATION, SAS dont le siège social est : [Adresse 24] [Localité 32] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

Monsieur [W] [Y], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne PEINTURE DESIGN [Adresse 9] [Localité 22]

Défaillant

Monsieur [S] [I] [F], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne RJ CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 22]

Défaillant

[U] [V] EURL, exerçant sous l’enseigne [U] [V] dont le siège social est : [Adresse 28] [Localité 21] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

SMABTP, ès qualités d’assureur de la société MOGE (police n°1247000/001 408348/000) dont le siège social est : [Adresse 30] [Localité 29] prise en son établissement : [Adresse 3] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

SMA SA, ès qualité d’assureur de Monsieur [D] [O] (police n° 282710K8631000/003 143 214/019) dont le siège social est : [Adresse 30] [Localité 29] prise en son établissement : [Adresse 3] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

MSIG INSURANCE EUROPE AG, ès qualités d’assureur de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION (police n° F 210 16 0414) Société commerciale étrangère dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 35] [Adresse 40] - ALLEMAGNE prise en son établissement principal en France situé : [Adresse 27], Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

AXA FRANCE IARD, SA ès qualités d’assureur de Monsieur [K] [P] (police n°2191227304) dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 33] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE assureur de l’ EURL [V] [U] (police n°33025144) dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 33] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentés par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

QBE EUROPE SA/NV, ès qualités d’assureur de Monsieur [S] [I] [F] (police n°00852753050) société de droit étranger, dont le siège social est : [Adresse 36] [Localité 4] - BELGIQUE prise en son établissement en France sis [Adresse 42] [Localité 32] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

QBE EUROPE SA/NV, société de droit étranger, ès qualités d’assureur de Monsieur [C] [H] [Z] [X] exerçant sous l’enseigne DESIGN PLATRERIE (police n°00852752891) dont le siège social est : [Adresse 36] [Localité 4] -