REFERES 2ème Section, 10 mars 2025 — 24/02119

Désigne un expert ou un autre technicien Cour de cassation — REFERES 2ème Section

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 60]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

54G

Minute

N° RG 24/02119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTKO

16 copies

EXPERTISE

GROSSE délivrée le 10/03/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Christine GIRERD Me Tanguy HUERRE la SELARL JM AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 60] l’AARPI VIA NOVA

COPIE délivrée le 10/03/2025 à

2 copies au service expertise

Rendue le DIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ

Après débats à l’audience publique du 03 Février 2025,

Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

DEMANDERESSE

Le Syndicat des copropriétaires de la résidence NOVAE sise [Adresse 18] [Localité 68] [Adresse 2]) représenté par son syndic, le Cabinet J&Ph DIEU, SAS dont le siège social est [Adresse 42] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Julie MARIOTTE de la SELARL JM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSES

La SAS BOUYGUES IMMOBILIER dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 56] Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Tanguy HUERRE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jérôme MARTIN de la SELARL D’Avocats MARTIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS

La SAS SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE) dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 26] Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 43] à [Localité 70]. Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Christine GIRERD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Louis THEVENOT de la SELARL LT AVOCAT, membre de L’AARPI “ArcAvocats”, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

La S.A.S. ATELIER BOIS SUD OUEST (anciennement SARL A.[G]) dont le siège social est : [Adresse 45] [Localité 33] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

La SARL ATCP dont le siège social est : [Adresse 23] [Adresse 67] [Localité 30] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

La SASU SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES (SOTRAP), dont le siege social est : [Adresse 66], [Localité 21], PRISE EN LA PERSONNE DE SES LIQUIDATEURS : - SELARL FIDES en la personne de Me [S] [Z], [Adresse 44] - SCP BTSG en Ia personne de Me [X] [N], [Adresse 15]

Défaillante

La SAS LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE,venant aux droits de la SAS MENUISERIE GREGOIRE, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 66], à [Localité 73], dont le siège social est : sis [Adresse 66], [Localité 22] PRISE EN LA PERSONNE DE SES LIQUIDATEURS : -Maître [J] [E] - SCP [F] [Adresse 51] -Maître [Y] [M] [O] - SELARL [M] [O] - [Adresse 8]

Défaillante

La SARL CARVALHO dont le siège social est : [Adresse 75] [Localité 34] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX

La SAS CHAMPEAU dont le siège social est : [Adresse 59] [Localité 55] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

La SAS DAVID & DAVITEC (DAVID DAVITEC) dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 29] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

La SASU DILMEX dont le siège social est : [Adresse 76] [Localité 32] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX

La SASU DSA AQUITAINE dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 35] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX

La SAS G.T LEON GROSSE AQUITAINE dont le siège social est : [Adresse 46] [Localité 36] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(au