5ème chambre 1ère section, 11 mars 2025 — 24/03061

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :

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5ème chambre 1ère section

N° RG 24/03061 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUR

N° MINUTE :

Assignations des : 16 et 17 juin 2021

JUGEMENT rendu le 11 mars 2025 DEMANDEUR

Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 7]

représenté par Maître Alain TOUCAS de ATM Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1155

DÉFENDERESSES

Société [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 8]

représentée par Maître Laurent COURTECUISSE de l’association d’Avocats NMCG, AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0007

Société BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER (BTW) [Adresse 1] [Localité 9]

représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G544

Société [Adresse 11] [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 10]

représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G544

Décision du 11 mars 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUR

S.E.L.A.R.L. AXYME en la personne de Me [T] [D], es qualités de mandataire liquidateur de la société [Adresse 11] [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6]

représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G544

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente

assistés de Madame Tiana ALAIN, Greffier lors des débats, et de Madame [H] [A], Greffier stagiaire lors de la mise à disposition.

DÉBATS

À l’audience du 27 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Thierry CASTAGNET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au tribunal,conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile.

JUGEMENT

- Prononcé par mise à disposition au greffe - Contradictoire - En premier ressort _______________________

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [J] [B] a acquis aux enchères deux tapis de collection réalisés par [M] [P] : - le premier intitulé “La mer” acheté chez Sotheby’s le 13 mars 2014 au prix de 138.000 euros ; - le second intitulé “Aux perruches et aux perroquets” acquis chez Christie’s le 20 mai 2014 au prix de 386.200 euros TTC.

Au mois de janvier 2015, ces deux tapis ont été confiés à la garde des ateliers de la société “[Adresse 11]” spécialiste de la conservation et la restauration de tapis.

La société MAISON CHEVALIER, exploitant l’enseigne CHEVALIER CONSERVATION, a fait l’objet d’une procédure collective et par jugement du 15 décembre 2017, un plan de cession de l’activité a été arrêté au profit de la société BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER (BTW) avec autorisation de substitution intégrale, conformément à l’article L. 642-9 du code de commerce par une filiale à constituer détenue intégralement par BTW pour la reprise des actifs et des salariés de la société [Adresse 11].

La liquidation judiciaire de la société MAISON CHEVALIER a été par la suite prononcée par un jugement du tribunal de Nanterre, le 21 décembre 2017.

Les deux tapis acquis par Monsieur [B] ont été confiés, à son insu, à la maison de vente [Localité 14] et vendus aux enchères, le premier, “La mer”, au prix de 72.000 euros et, le second, “Aux perruches et aux perroquets”, au prix de 100.000 euros.

Le 25 mai 2021, Monsieur [B] a fait délivrer à la SA [Localité 14], une sommation interpellative par un huissier de justice afin que celle-ci ne se dessaisisse pas des tapis et en conserve la garde jusqu’à ce que son droit de propriété soit reconnu en vue d’une restitution.

Par l’intermédiaire de son conseil, Monsieur [B] a, le même jour, adressé une lettre au liquidateur de la société [Adresse 11] sollicitant des explications sur la manière dont ces biens de collection avaient pu être mis en vente à son insu, et réclamant leur restitution. Par lettre du 27 mai 2021, Monsieur [B] a également averti le nouveau propriétaire de l’enseigne CHEVALIER CONSERVATION, Monsieur [Y] [S] [F], Président du “Groupe W” (“Wartner”), auquel appartiennent les sociétés BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER et [Adresse 11] [Localité 13], de la faute commise lors de la mise en vente des deux tapis de collection lui appartenant. Sur autorisation du juge de l’exécution, Monsieur [B] a fait réaliser le 3 juin 2021 une saisie-revendication qui a permis d’empêcher que les tapis ne quittent les locaux de la maison [Localité 14]. Toutefois, la société [Localité 14] s’est refusée à restituer les tapis et à communiquer l’identité de l’acheteur apparent de ces derniers.

Par acte d’huissier de justice des 16 et 17 juin 2021, Monsieur [B] a fait assigner la SA [Localité 14] et la SAS BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER devant le tribunal judiciaire de Paris afin d’obtenir la restitution des tapis et subsidiairement la condamnation in solid