Chambre 1, 13 mars 2025 — 21/02851
Texte intégral
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 DOSSIER N° : RG 21/02851 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HIRG AFFAIRE : [U] [V], [J] [X] épouse [V] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.I. BA, Société [K], S.A.R.L. BERTON FILS, Société MAF, Société SMABTP, Société AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AB PAYSAGE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante,
DEMANDEURS au principal
Monsieur [U] [V] né le 11 février 1978 à [Localité 10] (52) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS
Madame [J] [X] épouse [V] née le 5 mars 1973 à [Localité 9] (61) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS
DEFENDERESSES au principal
S.A. MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 1] élisant domicile au Cabinet de Maître Pascal FOURMOND, [Adresse 6] représentée par Maître Charles OGER, membre de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant et par Maître Pascale FOURMOND, membre de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 1] élisant domicile au Cabinet de Maître Pascal FOURMOND, [Adresse 6] représentée par Maître Charles OGER, membre de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant et par Maître Pascale FOURMOND, membre de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante
Société [K], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 7] élisant domicile au Cabinet de Maître Pascal FOURMOND, [Adresse 6] représentée par Maître Charles OGER, membre de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant et par Maître Pascale FOURMOND, membre de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante
S.C.I. BA, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 483 745 683 dont le siège social est situé [Adresse 15] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON-GIBAUD, avocate au Barreau du MANS
RG 21/02851 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HIRG
S.A.R.L. AB PAYSAGE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 479 350 415 dont le siège social est situé [Adresse 14] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON-GIBAUD, avocat au Barreau du MANS
S.A.R.L. BERTON FILS, prise en la personne de son représentant légal au RCS du Mans sous le n° 414 867 234 dont le siège social est situé [Adresse 17] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS
Société SMABTP, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 775 684 764 dont le siège social est situé [Adresse 8] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS
Société MAF, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 784 647 349 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Christophe BUFFET, membre de la SCP ACR AVOCATS, avocat au Barreau d’ANGERS
Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Emilie ROUX-COUBARD, membre de la SELARL Emilie ROUX-COUBARD, avocat au Barreau de NANTES, avocate plaidante et par Maître Catherine POIRIER, membre de la SCP SCP D’AVOCATS POIRIER LETROUIT, avocat au Barreau du MANS, avocate postulante
Avons rendu le 13 Mars 2025 l’ordonnance ci-après, assistée de Patricia BERNICOT, greffière, présente aux débats le 9 Janvier 2025, et à qui la minute de l’ordonnance a été remise.
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EXPOSE DU LITIGE
Par actes d’huissier en date des 27 octobre et 9 novembre 2021, Monsieur [U] [V] et Madame [J] [X] épouse [V] assignent la SA MMA IARD et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureurs dommage-ouvrage, la MAF, assureur de ATELIER 303, la SARL BERTON et son assureur SMABTP, la SCI BA et la SARL AB PAYSAGE aux fins de se voir indemniser des dommages qu’ils estiment avoir subis suite aux désordres dans leur maison d’habitation située [Adresse 4] à SAINT PAVACE (72). (enregistré sour le n°21/02851)
Par actes d’huissier en date des 6 et 9 septembre 2021, la SA MMA IARD et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assign