CTX PROTECTION SOCIALE, 12 mars 2025 — 24/00028
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N° Minute :
Date : 12 Mars 2025
Numéro du RG : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU7Z
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général-
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître Caroline GUILLAUME, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSE
Organisme [4], dont le siège social est sis [Adresse 3]
Vu le recours en date du 27 Décembre 2023 de la S.A.R.L. [2] contre une décision de la Commission de recours amiable de l’[4] ayant confirmé la mise en demeure du 27 juillet 2023, d’un montant de 758 euros, correspondant aux cotisations et majorations dues pour l’année 2022 et le 2ème trimestre 2023 ;
Vu le courrier de Maître [S] du 06 février 2025, selon lequel sa cliente, Madame [U] [Y], représentante légale de la S.A.R.L. [2], entend se désister de son acton.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, sans audience et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification;
Constatons le désistement de la S.A.R.L. [2];
Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU7Z et le dessaisissement de la juridiction;
Condamnons la S.A.R.L. [2] aux dépens.
La présente ordonnance a été signée par :
LE GREFFIER, Sylvain AMIELH
LA PRESIDENTE, Agnès BOTELLA