CTX PROTECTION SOCIALE, 12 mars 2025 — 24/00086
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N° Minute :
Date : 12 Mars 2025
Numéro du RG : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVUR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical-
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit:
DEMANDERESSE
Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3]
DEFENDERESSE
Organisme [4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Vu la demande en Justice présentée le 11 janvier 2024 par la société [2] afin de contester une décision implicite de la Commission de recours amiable de la [4] confirmant un indu d’indemnités journalières pour sa salariée, Madame [J] [M], pour la période du 20 mars 2023 au 23 avril 2023, pour un montant de 1546,65 euros ;
Vu la désignation de Monsieur [Y] [V], Conciliateur de Justice, pour mener la tentative de conciliation ;
Vu le désistement de la Société [2] et l’acceptation de celui-ci par la [4], lors de la conciliation du 17 Février 2025.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification; Constatons le désistement de la société [2], Constatons le dessaisissement de la juridiction, Condamnons la société [2] aux dépens;
La présente ordonnance a été signée par :
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE, Sylvain AMIELH Agnès BOTELLA