CTX PROTECTION SOCIALE, 12 mars 2025 — 24/01315
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N° Minute :
Date : 12 Mars 2025
Numéro du RG : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJPB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général-
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
DEMANDERESSE
Organisme [4], dont le siège social est sis [Adresse 3]
DEFENDERESSE
Madame [W] [B], représentante légale de la S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître Caroline GUILLAUME, avocat au barreau de MONTPELLIER
Vu la contrainte émise par l’[4] le 28 août 2024 à l’encontre de Madame [W] [B], pour un montant de 783 euros, correspondant aux cotisations et majorations dues pour le 4ème trimestre 2023 et le 1er trimestre 2024;
Vu l’opposition à cette contrainte datée du 16 septembre 2024 ;
Vu le courrier de Maître [H] du 06 février 2025, selon lequel sa cliente, Madame [W] [B], représentante légale de la S.A.R.L. [2], entend se désister de son acton;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, sans audience et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification;
Constatons le désistement de Madame [W] [B];
Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/01315 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJPB et le dessaisissement de la juridiction;
Condamnons Madame [W] [B] aux dépens.
La présente ordonnance a été signée par :
LE GREFFIER, Sylvain AMIELH
LA PRESIDENTE, Agnès BOTELLA