PREMIERE CHAMBRE, 13 mars 2025 — 23/05350

N° Minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

PREMIERE CHAMBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2025

N° RG 23/05350 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7OG

DEMANDEUR

Monsieur [F] [M] né le 16 Mars 1980 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Charlotte HUNOT, avocat au barreau de SAINT-MALO, avocat plaidant

DÉFENDEUR

Monsieur [P] [Z], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] non représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Madame B. CHEVALIER, Vice-Présidente, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile,

Assistée de Madame C. FLAMAND, Greffier, lors des débats et de V. AUGIS, Greffier lors du prononcé du jugement.

DÉBATS :

A l’audience publique du 09 Janvier 2025 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2025.

EXPOSÉ DU LITIGE :

Le 9 avril 2021, Monsieur [F] [M] a acquis de Monsieur [P] [Z] au prix de 20.900 euros, un véhicule Audi de type S5 immatriculé [Immatriculation 4], affichant 117.300 km au compteur.

Le 8 juillet 2021, le véhicule a présenté une panne de moteur et le véhicule a été transporté chez un réparateur agréé par la marque Audi, lequel a conclu à la nécessité de procéder au remplacement complet du moteur, selon devis du 28 juillet 2021 d‘un montant de 31 134,11 euros.

Par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle était annexé ce devis, Monsieur [F] [M] a immédiatement informé Monsieur [P] [Z] des difficultés rencontrées et de son souhait d'annuler la vente.

Par courrier recommandé avec accusé de réception de son conseil en date du 6 septembre 2021, Monsieur [F] [M] a réitéré son souhait d'obtenir la résolution de la vente et le remboursement du prix versé, augmenté des frais d'immatriculation dudit véhicule.

Par lettre officielle du 14 septembre 2021, Monsieur [P] [Z] a fait répondre par son conseil qu'il ne donnerait pas suite aux demandes de Monsieur [F] [M], aux motifs qu'il ignorait tout des conditions d'utilisation du véhicule entre le 9 avril et le 8 juillet 2021 et que la preuve de l'existence d'un vice caché était prématurée.

Après tenue d'une réunion contradictoire d'expertise amiable au cours de laquelle les parties n'ont pas réussi à s'entendre sur les suites à donner, l'expert M. [D] a, le 30 décembre 2021 décidé de suspendre ses constatations.

Par ordonnance du 24 juin 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné une expertise judiciaire du véhicule litigieux et confié cette mesure à Monsieur [K] [R].

Le 28 août 2023, l'expert judiciaire a déposé son rapport.

Le 11 septembre 2023, Monsieur [F] [M] a vainement tenté de se rapprocher amiablement de Monsieur [P] [Z].

Par acte extra-judiciaire du 14 novembre 2023, Monsieur [F] [M] a fait assigner Monsieur [P] [Z] devant ce tribunal.

A l'audience d'orientation du 13 mars 2024, l'affaire a été renvoyée à celle du 3 avril 2024 pour une éventuelle constitution du conseil de Monsieur [P] [Z].

Au cours de cette audience, à défaut de constitution, l'ordonnance de clôture a été prononcée et l'affaire renvoyée à l'audience tenue à juge unique le 9 janvier 2025.

MOYENS ET PRETENTIONS :

Aux termes de l'assignation délivrée au domicile de Monsieur [P] [Z] au visa des articles 1641 et suivants du code civil, Monsieur [F] [M] demande au tribunal de : - le déclarer recevable et bien fondé en son action et ses demandes, - juger que le véhicule automobile AUDI modèle SS, immatriculée [Immatriculation 4], vendu par Monsieur [P] [Z] le 9 avril 2021 était affectée d'un vice caché lors de la vente, - prononcer la résolution de ladite vente, - ordonner la résolution de la vente et la restitution du véhicule litigieux après la restitution du prix, soit la somme de 20.900 euros, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement, - condamner Monsieur [P] [Z] à lui rembourser les sommes suivantes : . 676,76 euros au titre des frais d'immatriculation du véhicule, . 1.408,16 euros au titre des frais d'assurance, . 6.832,00 euros au titre du préjudice de jouissance, . 447,91 euros au titre des frais de remorquage vers et depuis la concession AUDI, - dire que ces sommes porteront intérêts au taux légal qui seront capitalisés de la date de la décision jusqu'à parfait paiement, - débouter Monsieur [P] [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner Monsieur [P] [Z] à lui verser la somme de 2 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [P] [Z] aux entiers dépens de la procédure comprenant les frais d'expertise à hauteur de 2.000,00 euros.

Pour l'essentiel, Monsieur [F] [M] indique que les opérations d'expertise ont confirmé l'existence de vices cachés et il explicite ses demand