Chambre civile 1-6, 13 mars 2025 — 24/03580
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 78F
Chambre civile 1-6
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 13 MARS 2025
N° RG 24/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSP7
AFFAIRE :
[O] [L]
C/
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de NANTERRE
N° RG : 23/06992
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le : 13.03.2025
à :
Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES
Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Madame [O] [L]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 - Représentant : Me Sabine CORDESSE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0893
APPELANTE
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BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaire et aux établissements
de crédit
N° Siret : 356 801 571
[Adresse 2]
[Localité 4]
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Armelle MAISANT de la SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P43 - Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 332/24MB
INTIMÉE
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Composition de la cour :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Janvier 2025, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Madame Fabienne PAGES, Présidente,
Madame Florence MICHON, Conseillère,
Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,
qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
EXPOSÉ DU LITIGE
Suivant acte notarié reçu le 28 décembre 2007, les époux [P]/ [L], mariés sous le régime de la séparation de biens, se sont vus consentir un prêt in fine sur 180 mois au montat de 213.000 euros par la Banque Populaire Lorraine Champagne (ci-après : la Banque Populaire) affecté à l'acquisition, à hauteur de 198.030 euros, du lot n° 111 de la division d'un immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 9] ; les parties convenaient du remboursement annuel des intérêts, au taux fixe de 4,95%, selon quatorze échéances de 10.543,50 euros et d'une quinzième (au plus tard le 05 décembre 2022) au montant de 223.543,50 euros par les co-emprunteurs.
Selon acte notarié reçu le même jour par le même notaire instrumentaire, cette banque leur a par ailleurs consenti, en cette même qualité de co-emprunteurs, un second prêt in fine sue 180 mois au montant de 186.000 euros destiné à financer les travaux d'aménagement de ce lot ; les intérêts, au taux fixe de 4,95%, devaient être acquittés annuellement au moyen de quatorze échéances de 9.207 euros et il était convenu d'une quinzième échéance (au plus tard le 20 décembre 2022) au montant de 195.207 euros.
Au constat d'impayés à compter de décembre 2017, par plis recommandés du 26 juin 2018 la Banque Populaire, se prévalant de la déchéance du terme, a mis en demeure chacun des époux [P] de lui verser la somme de 457.461,68 euros outre intérêts postérieurs au 27 juin 2018 au titre de ces deux prêts.
Les époux [P] ont divorcé par consentement mutuel selon convention du 18 septembre 2018 succédant à un acte de partage notarié reçu le 07 septembre 2018 qui prévoyait (en page 13/23)l'attribution de ce bien immobilier à l'époux, à charge pour lui de s'acquitter du solde des prêts s'élevant au jour de la jouissance divise à la somme de 517.503 euros, comme repris dans leur convention.
La banque a engagé une procédure de saisie immobilière en délivrant à l'époux, le 18 juillet 2019, un commandement de payer valant saisie et, à la suite d'un jugement rendu le 17 décembre 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de Marseille qui fixait ses créances, selon jugement rendu le 07 janvier 2021 (rectifié le 26 mai 2021) à l'encontre de monsieur [P] (débiteur saisi), les biens et droits immobiliers en cause ont été adjugés, la banque percevant le 08 juillet 2022 du bâtonnier de Marseille, séquestre, la somme de 141.278,50 euros.
Par ailleurs, la banque a fait délivrer à madame [L] divers 'commandements aux fins de saisie-vente afin d'éviter la prescription' portant sur les deux emprunts les 29 mars et 18 juin 2021 puis le 28 mars 2023.
C'est dans ce contexte que, le 02 août 2023, en vertu de l'ac