4ème Chambre, 13 mars 2025 — 23/05591
Texte intégral
4ème Chambre
ARRÊT N° 76
N° RG 23/05591
N° Portalis DBVL-V-B7H-UEGX
(Réf 1ère instance : 19/06064)
(2)
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 13 MARS 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : M. Alain DESALBRES, Président de chambre,
Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,
Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 09 Janvier 2025
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 13 Mars 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
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APPELANTE :
S.A.R.L. LIOUVILLE ET JAN devenue LJA ARCHITECTURE
[Adresse 5]
[Localité 8]
Appelante sous le RG 23/5591
Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
INTIMÉES :
CIC OUEST SA
S.A. agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 15]
[Adresse 15]
[Localité 10]
Appelante sous le RG 22/6421 (joint sous le RG n° 23/05591 par ordonnance n°22 du 12.03.2024) et Intimée sous le RG 23/5591
Représentée par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SAMCV
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 11]
Intimée sous le RG 22/6421 (joint sous le RG n° 23/05591 par ordonnance n°22 du 12.03.2024)
Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
EUROMAF SA
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 11]
Intimée sous le RG 22/6421 (joint sous le RG n° 23/05591 par ordonnance n°22 du 12.03.2024)
Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
SMABTP SAM
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 13]
[Adresse 13]
[Localité 12]
Intimée sous le RG 23/5591
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Christophe HENRION, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
GUITTON MENUISERIE SA
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 19]
[Adresse 19]
[Localité 9]
Intimée sous le RG 23/5591
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Christophe HENRION, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 6]
[Localité 14]
Intimée sous le RG 23/5591
Représentée par Me Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
S.A.R.L. CARRELAGES SFR
[Adresse 2]
[Localité 7]
Intimée sous le RG 23/5591
Représentée par Me Samuel MOULIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
Par un contrat du 23 mai 2012, la banque CIC Ouest a confié la maîtrise d''uvre complète de la réhabilitation d'un bâtiment situé au [Adresse 3] à [Localité 16] à la société Liouville et Jan, assurée par la MAF, pour aménager une agence bancaire au rez-de-chaussée, un logement à l'étage et les combles.
Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMABTP.
Sont notamment intervenues aux opérations de construction :
- la société Arpac Ingénierie, assurée auprès de la compagnie Euromaf, chargée de la rédaction du CCTP,
- la société Guitton Menuiserie, assurée auprès de la SMABTP, pour le lot menuiseries extérieures,
- la société AB Plâtre, assurée auprès de la société Axa France Iard, pour le lot cloisons sèches, radiée le 16 août 2016,
- la société Carrelages SFR, pour le lot revêtements de sols souples.
La réception a été prononcée le 4 octobre 2013, avec des réserves pour certains lots.
Selon acte authentique du 19 mai 2014, la banque a vendu à Mme [W] l'appartement situé à l'étage moyennant le prix de 170 000 euros. Cette dernière s'est plainte de divers désordres, notamment des défauts thermiques et acoustiques, qu'elle a dénoncés à la société Arpac en novembre 2014, puis, en février 2015, à la SMABTP l'assureur dommages-ouvrage, qui a refusé sa garantie.
Par acte du 26 janvier 2016, Mme [W] a assigné le CIC Ouest en référé aux fins d'expertise. Il a été fait droit à cette demande par ordonnance en date du 2 juin 2016.
Par ordonnances des 23 mars 2017 et 12 avril 2018, les opérations d'expertise ont