Chambre sociale, 13 mars 2025 — 22/02105

MF/SB

Numéro 25/778

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ARRÊT DU 13/03/2025

Dossier : N° RG 22/02105 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II2L

Nature affaire :

A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur

Affaire :

Société [20],

C/

[U] [W],

Société [23],

S.A.S.U. [18], S.A. [29],

S.A.S. [31],

[37]

S.A.S. [33],

S.A.S. [34],

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES

Grosse délivrée le

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A R R Ê T

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Mars 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

* * * * *

APRES DÉBATS

à l'audience publique tenue le 16 Janvier 2025, devant :

Mme CAUTRES, magistrat chargé du rapport,

assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière.

Mme CAUTRES, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

Madame CAUTRES, Présidente

Madame SORONDO, Conseiller

Madame FILIATREAU, Conseiller

qui en ont délibéré conformément à la loi.

dans l'affaire opposant :

APPELANTE :

Société [20], anciennement dénommée [36] dont le siège social est

[Adresse 40]

[Localité 5]

Représentée par Maître CACHELOU, avocat au barreau de PAU et Maître AYMARD- CEZAC loco Maître BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX,

INTIMES :

Monsieur [U] [W]

[Adresse 3]

[Localité 14]

Représenté par Madame [R], juriste à la [26], munie d'un pouvoir

Société [23] venant aux droits de la Société [25], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par Maître PENAUD loco Maître BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS

S.A.S.U. [18] venant aux droits de la Société [19], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis

[Adresse 7]

[Localité 15]

Représentée par Maître NOBLE loco Maître ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON

S.A. [29], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis

[Adresse 4]

[Localité 10]

Représentée par Maître MOLINIER-KOUAS loco Maître LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. [31] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 41]

[Adresse 41]

[Localité 1]

Représentée par Maître SIGNORET loco Maître HUMBERT de la SELAS ÆRIGE, avocat au barreau de PARIS

Société [37] anciennement dénommée S.A.S. [32]

[Adresse 39]

[Adresse 8]

[Localité 12]

Représentée par Maître MOUREIX loco Maître PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

S.A.S. [33]

[Adresse 9]

[Localité 17]

Représentée par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU

S.A.S. [34]

[Adresse 6]

[Localité 11]

Représentée par Maître ESCUDE QUILLET loco Maître HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES, dont le siège social est sis

[Adresse 16]

[Localité 13]

Dispensée de comparaître à l'audience

sur appel de la décision

en date du 23 JUIN 2022

rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

RG numéro : 20/00138

'

FAITS ET PROCÉDURE''

'

'''''''' M. [U] [W] a travaillé en qualité d'ajusteur dans le secteur de l'aéronautique pendant près de 20 ans.'

'

'''''''' Il a essentiellement exercé en qualité d'intérimaire et a été employé par les sociétés suivantes :

-'''''' [32], [31], [18] et [33] (anciennement [38]),

-'''''' [28] (devenue [30]), de 2000 à 2006,

-'''''' [24] (devenue [23]), de 2008 à 2017.

'

'''''''' Dans le cadre de ces emplois, M. [W] a été mis à dispositions de plusieurs sociétés utilisatrices :

-'''''' [29],

-'''''' [34] (anciennement [35])

-'''''' [32] devenue [37]

-'''''' [36] (devenue [20]).

'''''''' M. [U] [W] a déclaré une leucémie aigüe myéloïde dont la première constatation médicale a été fixée au 26 décembre 2016, date de son arrêt de travail. Le dernier jour travaillé était le 23 décembre 2016.

'

'''''''' Par décision du 11 septembre 2017, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées a pris en charge la maladie «'leucémie aigüe myéloblastique'» inscrite au tableau n°4 des maladies professionnelles « Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant ».

'''''''

' L'état de santé de M. [U] [W] a été déclaré consolidé le 21 octobre 2018 et un taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP) de 35% lui a été attribué.'