Pôle 6 - Chambre 1- A, 13 mars 2025 — 24/05311

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1- A

N° RG 24/05311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB22

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2024

Date de saisine : 26 Septembre 2024

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° F23/00127 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 11 Janvier 2024

Appelant :

Monsieur [Z] [S], représenté par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0621

Intimée :

S.A.R.L. ALDI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473783

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Stéphanie BOUZIGE, magistrat en charge de la mise en état

Assistée de Sila POLAT, greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu les demandes d'observations adressées aux parties, le 09 décembre 2024 et le 02 janvier 2025

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 13 mars 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état