2ème chambre section A, 13 mars 2025 — 24/03760
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/03760 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM35
G.G
JUGE DE L'EXECUTION D'ALES
15 novembre 2024 RG :24/00007
[D]
[Y]
C/
Société HOIST FINANCE AB (PUBL)
Copie exécutoire délivrée
le
à :Selarl Lamy Pomies
Selarl Harnist
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 13 MARS 2025
Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALES en date du 15 Novembre 2024, N°24/00007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
M. Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Georges GAIDON, Président de chambre
Virginie HUET, Conseillère
André LIEGEON, Conseiller
GREFFIER :
Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 13 Février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Mars 2025.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTS :
M. [M] [J] [D]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
Représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représenté par Me Yamina DEHMEJ, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2025-00544 du 23/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)
Mme [R] [N] [Y]
née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Yamina DEHMEJ, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMÉE :
SA HOIST FINANCE AB (PUBL) Société Anonyme de droit suédois, au capital de 29.767.666,663000 SEK, dont le siège social se situe [Adresse 9] (Suède), immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro 556012-8489, et agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (publ) sis [Adresse 6], inscrite sous le n°843 407 214 au RCS de LILLE METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A, Société Anonyme de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 097 902, dont le siège social est situé [Adresse 2], France (elle-même venant aux droits de la SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT suite à une fusion-absorption en date du 30/06/2006) suivant acte de cession de créancesen date du 16 décembre 2019 rapporté dans un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON BICHE, Huissiers de Justice associés à PARIS, en date du 16 décembre 2019, dont une copie est mise en annexe des présentes, ainsi qu'un extrait de l'annexe à l'acte de cession visant nommément Monsieur [M] [J] [D], Né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11], Demeurant [Adresse 3] et Madame [R] [N] [Y], Née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10], Demeurant [Adresse 3]
[Adresse 9]
[Adresse 9]
Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
Statuant en matière d'assignation à jour fixe - Ordonnance n° 24/73 du 18 décembre 2024
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Georges GAIDON, Président de chambre, le 13 Mars 2025, par mise à disposition au greffe de la cour
Par acte notarié en date du 11 juillet 2007, la SA Union de Crédit pour le Bâtiment (ci-après UCB) a consenti à [M] [D] et à [R] [Y] un prêt immobilier destiné à financer l'acquisition d'un terrain situé à [Localité 12], au remboursement de divers prêts et au financement de frais, d'un montant de 274.260,19 euros au taux d'intérêt contractuel initial de 3,95% l'an révisable, et stipulé remboursable comme suit :
-remboursement d'une somme de 160.000 euros dès la vente d'un bien immobilier situé à [Localité 14] et au plus tard le 24e mois suivant le 1er versement du crédit,
-versement de 500 euros mensuels pendant 24 mois, remboursement de 225 échéances de 694,77 euros, de 119 échéances de 735,56 euros, et de 50 échéances de 724,88 euros.
La vente de l'immeuble de [Localité 14] n'est pas intervenue, et par courrier recommandé du 10 février 2011, la SA BNP Paribas Personal Finance venue aux droits de la SA UCB a prononcé la déchéance du terme du crédit.
Des règlements sont intervenus postérieurement à la déchéance du terme.
Par acte du 16 décembre 2019, la SA BNP Paribas Personal Finance a cédé sa créance à la société de droit suédois HOIST FINANCE AB.
Les parties ont conclu un accor