1ère chambre, 13 mars 2025 — 23/01715

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/01715 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2LI

ID

TJ d'AVIGNON

11 avril 2023

RG: 20/00098

[N]

C/

EURL ANTHEAUME

M.Z. [I]

Copie exécutoire délivrée

le 13 mars 2025

à :

Me Gaële Guenoun

Me Emmanuelle Vajou

Me Frédéric Gault

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

1ère chambre

ARRÊT DU 13 MARS 2025

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 11 avril 2023, N°20/00098

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre

Mme Alexandra Berger, conseillère

Mme Audrey Gentilini, conseillère

GREFFIER :

Mme Audrey Bachimont, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 03 février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 mars 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANT :

M. [M] [N]

né le 03 octobre 1973 à [Localité 6] (84)

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Gaële Guenoun, plaidante/postulante, avocate au barreau d'Avignon

INTIMÉES :

l'Eurl ANTHEAUME pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

[Adresse 7]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Me Stéphane Simonin de la Selarl Cabinet Roubaud-Simonin, plaidant, avocat au barreau de Carpentras

Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes

La société de droit italien M.Z. [I], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

[Adresse 8]

[Localité 2] (Italie)

Représentée par Me Frédéric Gault de la Selarl Riviere - Gault Associés, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 13 mars 2025, par mise à disposition au greffe de la cour

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Selon devis accepté du 7 décembre 2016 M. [M] [N], viticulteur, a commandé à l'Eurl Antheaume quatre cuves en inox au prix de 43 440 euros TTC sur lesquelles il a en novembre 2017 fait constater par huissier de justice des désordres.

Le 10 septembre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Avignon a ordonné à sa requête une expertise et désigné pour y procéder M. [U] qui a déposé son rapport le 17 septembre 2019.

Par acte du 29 octobre 2019, M. [N] a assigné l'Eurl Antheaume en résolution de la vente et paiement de dommages et intérêts devant le tribunal de grande instance d'Avignon qui, par jugement contradictoire du 18 octobre 2022, la défenderesse ayant appelé en cause la société de droit italien M.Z. [I], fournisseur et les sociétés Generali IARD et Generali Assurances :

- s'est déclaré le tribunal judiciaire d'Avignon compétent,

- l'a débouté de ses demandes d'annulation du contrat pour dol et de résolution du contrat pour vice caché,

- a débouté toutes les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- a condamné M. [N] aux dépens,

- a ordonné l'exécution provisoire

M. [M] [N] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 17 mai 2023 en intimant l'Eurl Antheaume, la société M.Z. [I] et les sociétés Generali IARD et Generali Assurances, assureurs à l'égard desquels par ordonnance du 26 octobre 2023, le conseiller de la mise en état a constaté son désistement.

Par ordonnance du 19 septembre 2024, la procédure a été clôturée le 20 janvier 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 3 février 2025 à laquelle elle a été mise en délibéré au 13 mars 2025.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS

Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 28 juillet 2023, M. [M] [N] demande à la cour :

- d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions,

Statuant à nouveau

- de prononcer la résolution de la vente pour vices cachés,

- de condamner l'Eurl Antheaume

- à lui restituer l'acompte versé soit 14 600 euros,

- à lui verser la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts,

- aux entiers dépens et au paiement de la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 27 octobre 2023, l'Eurl Antheaume demande à la cour

A titre principal

- de confirmer le jugement en ce qu'il :

- a débouté M. [N] de sa demande d'annulation du contrat pour dol et de sa demande de résolution du contrat pour vice caché,

- a débouté toutes les parties de leurs demandes au titre de l'artic