3e chambre civile, 13 mars 2025 — 20/05582
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 13 MARS 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 20/05582 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZB7
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 29 OCTOBRE 2020
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS
N° RG 17/01327
APPELANTE :
S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Isabelle VIVIEN LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Monsieur [X] [E]
né le 06 Avril 1950 à [Localité 17]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 8]
et
Madame [S] [C] [E]
née le 29 Avril 1955 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 8]
et
Madame [Y] [G]
née le 24 Mai 1957 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 10]
Représentéspar Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS
Monsieur [T] [R] représentée par Madame [I] [M] épouse [R] ès qualités de tutrice suivant jugement de tutelle du tribunal judiciaire de Béziers du 11 février 2021.
né le 28 Mai 1944 à [Localité 15]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représenté par Me Cécilia LASNE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Appelant à titre incident
S.A. MUTUELLES [Localité 12] ASSURANCES IARD, immatriculée au RCS LE MANS sous le n° B 440 048 882, prise en la personne de son président en exercice y domicilié de droit en cette qualité au siège social
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTERVENANTE VOLONTAIRE :
Madame [I] [M] épouse [R], intervenante volontaire ès qualités de tutrice de Monsieur [T] [R] suivant jugement du tribunal judiciaire de Béziers du 11 février 2021
née le 26 Juillet 1949 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentée par Me Cécilia LASNE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 18 Décembre 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Gilles SAINATI, président de chambre et M. Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport.
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. Gilles SAINATI, président de chambre
M. Thierry CARLIER, conseiller
Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère
Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA
ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.
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EXPOSE DU LITIGE :
Madame [K] [E], aux droits de laquelle vient Madame [Y] [G] née [E], Madame [S] [C] [E] et Monsieur [E] (les consorts [E]) était propriétaire d'une maison sise [Adresse 6] à [Localité 14].
Suite à d'importantes sécheresses survenues en 2002, le bien a présenté des fissures en 2003 qui ont fait l'objet d'une déclaration de sinistre sur le fondement d'un arrêté de catastrophe naturelle du 3 octobre 2003 auprès de l'assureur multirisque habitation AGF aux droits duquel vient la société Allianz IARD qui a accepté sa garantie.
L'assureur a fait appel à la société Fugro Technique pour réaliser une étude du sol ainsi qu'au BET [R] pour la préconisation des travaux de reprise en qualité de maître d''uvre. La société Frabeltra est intervenue pour réaliser les travaux par la pose de micropieux pour un montant de 54 332,50 euros. Les travaux ont été réceptionnés le 11 juillet 2005.
De nouvelles fissures ainsi que des fractures affectant l'immeuble sont apparues en 2007.
En mars 2010, un arrêté de catastrophe naturelle couvrant la période de juillet à septembre 2008 a été publié. Madame [E] a procédé à une nouvelle déclaration de sinistre et l'assureur a de nouveau fait appel à Monsieur [R] en 2012, lequel a constaté les dommages.
Par actes des 13 et 15 mai 2015, les consorts [E] ont fait assigner la SMABTP et les MMA en qualité d'assureurs successifs de la société Frabeltra, aux fins d'expertise.
Par ordonnance du 5 juin 2016, il a été fait droit à leur demande et Monsieur [V] a été désigné pour procéder aux mesures d'expertise.
Par ordonnance du 3 mai 2016, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à Monsieur [R] en qua