3e chambre civile, 13 mars 2025 — 20/00362
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 13 MARS 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 20/00362 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPO6
auquel a été joint le N° RG 20/726
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 05 DECEMBRE 2019
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
N° RG 19/03946
APPELANTES :
SARL MENUISERIES COEUR D'HERAULT (RCS 517 919 163)
société en liquidation judiciaire
[Adresse 12]
[Adresse 12]
[Localité 5]
Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/00726 (Fond), Appelant dans 20/00362 (Fond)
SAS AXA FRANCE IARD
[Adresse 3],
[Localité 7]
Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Denis RIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 20/00726 (Fond), Intimé dans 20/00362 (Fond)
INTIMES :
Monsieur [R] [S]
né le 22 Décembre 1970 à [Localité 9] (38)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/00726 (Fond), Intimé dans 20/00362 (Fond)
Madame [M] [P]
née le 16 Décembre 1966 à [Localité 10] (ANGLETERRE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/00726 (Fond), Intimé dans 20/00362 (Fond)
S.A.S. AXA FRANCE IARD
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Denis RIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 20/00726 (Fond), Intimé dans 20/00362 (Fond)
INTERVENANTE :
S.E.L.A.S. OCMJ agissant par Me [D] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la sté MENUISERIES COEUR D'HERAULT désigné par jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 06 novembre 2023
[Adresse 2],
[Adresse 11],
[Localité 6]
Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 20 décembre 2024 révoquée avant l'ouverture des débats et nouvelle clôture au 10 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. Gilles SAINATI, président de chambre
M. Thierry CARLIER, conseiller
Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère
Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL
ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.
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EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [R] [S] et madame [M] [P] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 1] à [Localité 8] dans laquelle ils ont fait entreprendre des travaux de rénovation et de réhabilitation.
Ils ont confié la rénovation des menuiseriesà la SARL Menuiseries c'ur d'Hérault, assurée auprès d'AXA, et ont accepté deux devis relatifs à la fourniture de menuiseries extérieures, l'un du 12 septembre 2017 pour un montant de 6 346,60 euros TTC et l'autre du 27 mars 2018 pour un montant de 28 745,81 euros TTC, soit au total 55 092,41 € TTC.
Par ordonnance en date du 5 octobre 2018, le juge des référés a ordonné une expertise et a désigné Monsieur [U] pour y procéder. Le rapport d'expertise a été déposé le 22 mars 2019.
Sur assignation de monsieur [R] [S] et madame [M] [P], par jugement réputé contradictoire du 05 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Montpellier a notamment :
- condamné la SARL Menuiseries c'ur d'Hérault et la compagnie Axa France IARD à payer in solidum aux consorts [S]-[P] ensemble avec les intérêts aux taux légaux à compter du jugement :
" La somme principale, franchise de 1 000 euros déduite, de 158 390 euros,
" La somme de 8 000 euros au titre du préjudice immatériel,
" La somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens comprenant ceux du référé expertise,
- condamné la SARL Menuiseries coeur d'Hérault seule à payer aux mêmes demandeurs une somme de 1 000 euros à titre de franchise contractuelle d'assurance.
Par déclaration d'appel, enregistré par le greffe le 17 janvier 2020, la SARL Menuiseries c'ur