3ème Chambre, 13 mars 2025 — 23/01793
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/01793 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAZP
Minute n° 25/00077
E.A.R.L. DES ROLLES
C/
[A], [A], [M], [W], [W], [W], [W], [A], G.A.E.C. D'[Adresse 25]
Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 29 Juin 2023, enregistrée sous le n° 13/02100
COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE - TI
ARRÊT DU 13 MARS 2025
APPELANTE :
E.A.R.L. DES ROLLES représentée par son représentant légal
[Adresse 8]
Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
INTIMÉS :
Monsieur [V] [A]
[Adresse 20]
Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Vanessa KEYSER, avocat plaiant au barreau de NANCY
Madame [S] [A]
[Adresse 5]
Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Vanessa KEYSER, avocat plaiant au barreau de NANCY
Madame [P] [M]
[Adresse 21]
Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Vanessa KEYSER, avocat plaiant au barreau de NANCY
Monsieur [U] [W]
[Adresse 1]
Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Vanessa KEYSER, avocat plaiant au barreau de NANCY
Monsieur [J] [W]
[Adresse 2]
Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Vanessa KEYSER, avocat plaiant au barreau de NANCY
Madame [R] [W]
[Adresse 24]
Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Vanessa KEYSER, avocat plaiant au barreau de NANCY
Monsieur [N] [W]
[Adresse 12]
Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Vanessa KEYSER, avocat plaiant au barreau de NANCY
Madame [C] [A] épouse [Z]
[Adresse 25]
Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Vanessa KEYSER, avocat plaiant au barreau de NANCY
G.A.E.C. D'[Adresse 25] Pris en la personne de son représentant légal.
[Adresse 25]
Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Vanessa KEYSER, avocat plaiant au barreau de NANCY
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant M. MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2025, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :
PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre
ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller
Mme DUSSAUD, Conseiller
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier
ARRÊT
Contradictoire
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, et par Mme BAJEUX, Greffier présent lors du prononcé.
FAITS ET PROCÉDURE
Le 1er janvier 2000, M. [V] [A] s'est associé avec M. [B] [Y] au sein du GAEC des Rolles devenu l'EARL des Rolles à compter du 1er mars 2007.
Par deux conventions du 23 octobre 2000, il a mis à disposition du GAEC des Rolles des terres situées à [Localité 28] dont il disposait en tant que propriétaire pour une surface de 7 hectares 98 ares 82 centiares, et en qualité de locataire pour une surface de 51 ares 28 ares 21 centiares, comprenant des terrains lui appartenant en indivision avec Mme [C] [A] épouse [Z], Mme [S] [A] et Mme [P] [M] (ci-après l'indivision [A]) et d'autres appartenant en indivision à MM. [U], [J] et [N] [W] et Mme [R] [W] (ci-après l'indivision [W]).
Par courrier du 8 juillet 2011, Mme [C] [Z], indiquant être désignée porte fort de l'indivision [A], a fait part à l'EARL des Rolles de la résiliation d'un commun accord des baux à ferme dont bénéficiait M. [V] [A] respectivement sur les parcelles de l'indivision [A] situées au lieu-dit [Localité 27] pour une surface de 21ha 44a 80ca et sur les terrains de l'indivision [W] pour une surface de 7ha 38a et 7ca.
Par actes d'huissier signifiés les 6, 7 et 15 mai 2013, l'EARL des Rolles a fait citer devant le tribunal de grande instance de Metz M. [V] [A], Mme [P] [M], Mme [C] [A] épouse [Z], le GAEC d'[Adresse 25], M. [U] [W], M. [J] [W], Mme [R] [W] et M. [N] [W] et au dernier état de la procédure elle a demandé au tribunal de :
- dire et juger qu'elle est titulaire d'un bail rural sur les parcelles situées sur la commune de [Localité 28], cadastrées après remembrement comme suit :
' indivision [W] : section [Cadastre 9] n°[Cadastre 18] (3 parcelles) d'une superficie tot