2ème Chambre civile, 13 mars 2025 — 24/00689

AFFAIRE :N° RG 24/00689

ARRÊT N°

NLG

ORIGINE : DECISION en date du 13 Février 2024 du TJ de LISIEUX

RG n° 20/00642

COUR D'APPEL DE CAEN

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

ARRÊT DU 13 MARS 2025

APPELANT :

Monsieur [Z] [B] [O]

né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] (ALGERIE)

[Adresse 8]

[Adresse 8]

[Localité 1]

Représenté par Me Matthieu LEMAIRE, substitué par Me Valentin DURAND, avocats au barreau de CAEN,

Assisté de Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE :

S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

N° SIRET : 356 801 571

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 5]

prise en la personne de son représentant légal

Représentée et assistée par Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX

DEBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Mars 2025, sans opposition du ou des avocats, M. GOUARIN, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme LE GALL, greffier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Madame EMILY, Président de Chambre,

Mme COURTADE, Conseillère,

M. GOUARIN, Conseiller,

ARRET prononcé publiquement le 13 mars 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Selon acte sous signature privée des 14 juin 2017, M. [Z] [O] s'est porté caution solidaire de la SARL Boulangerie [Adresse 9] dont il était le dirigeant, titulaire d'un compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX04] ouvert dans les livres de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), à hauteur de la somme de 84.500 euros incluant le principal, les intérêts, les frais, commissions et accessoires. Le 21 juin suivant, Mme [X] [P] épouse [O] a donné son accord express à ce cautionnement.

Le 6 décembre 2017, la société Boulangerie [Adresse 9] a été placée en redressement judiciaire, lequel a été converti en liquidation judiciaire le 11 juillet 2018.

Le 6 février 2018, la banque a déclaré sa créance au titre du solde débiteur du compte de dépôt, qui a été admise au passif du débiteur le 14 août 2018 à titre chirographaire pour un montant de 44.181 euros.

Le 28 janvier 2020, la banque a mis en demeure la caution de lui payer la somme de 45.012,96 euros, outre intérêts jusqu'à complet paiement.

Le 17 septembre 2020, la banque a assigné la caution devant le tribunal judiciaire de Lisieux aux fins, notamment, de voir condamner cette dernière au paiement de la somme de 44.181,95 euros avec intérêts au taux légal à compter du 5 décembre 2017 jusqu'à parfait paiement.

Par jugement du 13 février 2024, le tribunal judiciaire de Lisieux a :

- débouté M. [O] de toutes ses demandes,

- condamné celui-ci à payer à la banque la somme de 44.181,95 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 28 janvier 2020,

- condamné M [O] aux dépens,

- débouté les parties de leurs demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- rejeté toute demande plus ample ou contraire,

- dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit.

Selon déclaration du 20 mars 2024, M. [O] a relevé appel de cette décision.

Par dernières conclusions du 17 juin 2024, l'appelant, outre une demande de 'juger' ne constituant pas une prétention sur laquelle il y a lieu de statuer, demande à la cour d'infirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, de juger que l'acte de cautionnement du 21 juin 2017 est nul.

Subsidiairement, il demande à la cour de condamner la banque à lui payer la somme de 44.181,95 euros à titre de dommages-intérêts.

En tout état de cause, M. [O] demande à la cour de débouter la banque de toutes ses demandes et de condamner celle-ci à lui verser la somme de 6.000 euros à titre d'indemnité de procédure ainsi qu'aux entiers dépens.

Par dernières conclusions du 12 septembre 2024, la banque demande à la cour de confirmer le jugement attaqué sauf en ce qu'il a rejeté sa demande d'indemnité de procédure, statuant à nouveau et y ajoutant, de condamner l'appelant au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance et celle de 3.500 euros au titre de ses frais irrépétibles en appel ainsi qu'aux entiers dépens.

La mise en état a été clôturée le 8 janvier 2025.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens, il est référé aux dernières écritures des parties.

MOTIFS

1. Sur la validité du cautionnement

Selon l'article 2289 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable.

L'appelant fait grief au tribunal d'avoir rejeté sa demande d'an