4ème CHAMBRE COMMERCIALE, 13 mars 2025 — 24/05517

other Cour de cassation — 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Texte intégral

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Monsieur [J] [T]

C/

S.C.P. [N]-BAUJET

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N° RG 24/05517 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCI2

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DU 13 MARS 2025

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 13 mars 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [J] [T], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

Représenté par Maître Alan ROY de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'une ordonnance (R.G. 12/09830) rendue le 05 décembre 2024 par le Juge commissaire du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 20 décembre 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.C.P. [N]-BAUJET, prise en la personne de Maître [N], nommé en qualité de liquidateur de Monsieur [J] [T] par ordonnance du 06 janvier 2025, domicilié en cette qualité [Adresse 2]

Représentée par Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de l'appelant en date du 12 mars 2025,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,