Chambre 3-2, 13 mars 2025 — 24/14388
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-2
ARRÊT AU FOND
DU 13 MARS 2025
Rôle N° RG 24/14388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5V
SAS IMMOBILIERE GROUPE CASINO
C/
[F] [R]
Société AMAZON
Société LA POSTE
Société NBB LEASE
Société DISTRIBANON
S.C.P. [T]
Société [N] & LAGEAT
M.LE PROCUREUR GENERAL
Société LEDIFIS
Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Société SIEMENS DLG
S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES
S.A.S. OLINN FINANCE
S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Société EOS DISTRIBUTION
Société SK GROUPE
Copie exécutoire délivrée
le : 13 mars 2025
à :
Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Me Agnès ERMENEUX
Me Françoise BOULAN
Me Géraldine LESTOURNELLE
Me Sarah GARANDET
Me Marc MAMELLI
PG
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 13 Novembre 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2024L03417.
APPELANTE
SAS IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Inscrite au RCS de [Localité 22] immatriculée sous le n°428.269.856, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis, [Adresse 1]
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assistée de Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, plaidant
INTIMEES
Madame [F] [R]
demeurant [Adresse 3]
défaillante
SAS AMAZON
dont le siège social est sis, [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
défaillante
SA LA POSTE
dont le siège social est sis, [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
défaillante
SAS NBB LEASE
dont le siège social est sis, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
défaillante
SARL DISTRIBANON
immatriculé au R.C.S.de [Localité 18] sous le n° 802 769 133 dont le siège social est sis, [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assistée de Maître VICENTE, membre de BBLM AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
SCP [T] [E] [Z]
Ayant son siège social [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Mission conduite par Maître [L] [Z], agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assistée de Maître VICENTE, membre de BBLM AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
SCP [N] & LAGEAT
Ayant son siège social Mandataires Judiciaires [Adresse 14], Mandat conduit par Maître [O] [N], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire,
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assistée de Maître VICENTE, membre de BBLM AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Société LEDIFIS
dont le siège social est sis, [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
représentée par Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
dont le siège social est sis, [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
défaillante
SIEMENS DLG
dont le siège social est sis, [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
défaillante
PARTIES INTERVENANTES
S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES,
dont le siège social est sis, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
représentée par Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assistée de Me Rozenn GUILLOUZO de la SELARL DBC, avocat au barreau de PARIS, plaidant
S.A.S. OLINN FINANCE
venant aux droits de la société DLG. dont le siège social est sis, [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
représentée par Me Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Société par Actions Simplifiée, au capital de 106.801.329€, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 428.268.023, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité auditsiège
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Me Sébastien SEMOUN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitue par Me Anaïs CONTA