Chambre 1-9, 13 mars 2025 — 24/06946

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT AU FOND

DU 13 MARS 2025

N° 2025/117

Rôle N° RG 24/06946 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDSI

S.A.S.U. RELAX184

C/

[F] [V]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Laurence MARIN

Me Valérie BOISSET-ROBERT

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 2] en date du 16 Mai 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 24/01057.

APPELANTE

S.A.S.U. RELAX184 dont le nom commercial est OORELAX

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

représentée et assistée par Me Laurent MARTIN de la SCP AIXCELSIOR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Monsieur [F] [V]

né le 11 Août 1975 à [Localité 3],

demeurant [Adresse 1]

représenté et assisté par Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Inès AMAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 12 Février 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Madame Joëlle TORMOS, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2025,

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Le 28 avril 2021, les époux [V] ont commandé par internet auprès de la société RELAX 184 un SPA pour un prix de 4620 euros';

Après avoir constaté une fuite sur le dispositif ils ont obtenu par jugement rendu par le tribunal de proximité de Martigues le 14 septembre 2023, la condamnation de la société RELAX 184 à procéder à la réparation du SPA sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du délai de 15 jours suivant la signification du jugement outre la condamnation de la société RELAX 184 à leur payer la somme de 500 euros en réparation de leur préjudice moral et celle de 1000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens';

Le jugement a été signifié le 26 septembre 2023.

Par exploit de commissaire de justice du 02 février 2024, [F] [V] a fait assigner la SASU RELAX184 exerçant sous le nom commercial OORELAX devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence à l'audience du 28 mars 2024, pour obtenir:

- la liquidation de l'astreinte due en application du jugement du 14 septembre 2023 à la somme de 1000 euros.

- la condamnation de la société RELAX184 au titre de la liquidation de l'astreinte à payer à [Z] [V] la somme de 1000 euros';

- le rejet des demandes adverses;

- la condamnation de la société RELAX 184 à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort le 16 mai 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a':

Fait droit à la demande de liquidation de l'astreinte formée par [Z] [V]';

Liquidé à la somme de 1000 euros l'astreinte prononcée par le jugement rendu par le tribunal de proximité de Martigues, pour la période allant du l 2 octobre 2023 au 31 octobre 2023 ;

Condamné la société RELAX 184 à payer à [Z] [V] la somme de 1000 euros au titre de l'astreinte avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ;

Condamné la société RELAX 184 à payer à [Z] [V] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile';

Débouté le requérant de ses demandes plus amples ou contraires ;

Condamné la société RELAX l84 aux entiers dépens de la présente instance.

La SASU RELAX184 a formé appel de ce jugement par déclaration du 30 mai 2024.

Suivant l'avis de fixation du 5 juillet 2024, l'examen de la cause a été audiencé devant la cour au 12 février 2025, avec clôture de l'instruction pour le 14 janvier 2025.

Par conclusions notifiées en leur dernier état le 30 juin 2024, auxquelles il est expressément fait référence pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile, la société RELAX 184 demande à la cour de':

Vu les articles 1240 et suivants du Code civil ;

Vu les articles L131-2 et L131-4 du Code de procédure civile d'exécution ;

Vu l'ensemble des éléments versés aux débats ;

- infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a liquidé à la somme de 1000 euros l'astrei