Chambre 1-9, 13 mars 2025 — 24/02870
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DES APPELS
DU 13 MARS 2025
N° 2025/094
Rôle N° RG 24/02870 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZA
Jonction avec
Rôle N° RG 24/10688 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTJ3
[Z] [X]
C/
SAS [Adresse 20]
Société JYSKE BANK A/S
Madame [P] [B]
Syndicat des copropriétaires [Adresse 14]
S.A. CREDIT LOGEMENT
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Philippe CAMINADE
Me Agnès ERMENEUX
Me Pierre-Yves IMPERATORE
Me Paul GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 13] en date du 21 Septembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00075.
APPELANT
Monsieur [Z] [X]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002596 du 01/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9])
né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 11] (MAROC) ([Localité 2]
de nationalité Israëlienne,
demeurant [Adresse 16]
représenté et assisté par Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE
INTIMÉES
SAS [Adresse 19] [Adresse 12]
immatriculée au R.C.S. de [Localité 15] sous le numéro 899 225 601,
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE
assistée de Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE
Société JYSKE BANK A/S
société dûment constituée selon la Loi danoise, immatriculée au Registre du Commerce danois sous le N° 17616617 dont JYSKE BANK PRIVATE BANKING COPENHAGEN et à l'époque JYSKE BANK LONDON sont succursales, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis16 [Adresse 17]
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE
plaidant par Me Aurélie BOULBIN de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Noémie CHIRAC, avocat au barreau de Paris
Madame [P] [B]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 21] (UKRAINE),
demeurant [Adresse 8]
représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assistée de Me Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MARSEILLE,
Syndicat des copropriétaires [Adresse 14]
[Adresse 7]
représenté par son syndic en exercice Le CABINET EUROPAZUR lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5]
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assisté de Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE
S.A. CREDIT LOGEMENT
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6]
signification DA le 03 Septembre 2024 à personne habilitée
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 12 Février 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Madame Joëlle TORMOS, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2025.
ARRÊT
Réputé Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2025,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES':
Par jugement d'adjudication en date du 21 septembre 2023, le juge de l'exécution de [Localité 13] a, notamment, déclaré la S.A.S. [Adresse 20], adjudicataire avec obligation de revente des biens et droits immobiliers de la vente des biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis sur le territoire des Communes de [Localité 10] et de [Localité 18], moyennant le prix principal de 1 950 000 euros, frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente et rappelé que conformément. aux dispositions de l'article L 322-13 du code es procédures civiles d'exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.
Vu la signification de ce jugement le 23 février 2024,
Vu la déclaration d'appel en date du 5 mars 2024 de M. [X], enregis